intermittent du spectacle

Description

Un intermittent est un salarié qui alterne des contrats de durées variables avec des périodes de chômage. Ceci permet de répondre aux besoins des spectacles par nature éphémère.
On distingue le spectacle vivant : spectacle vivant, exécuté en direct devant un public (théâtre, danse, musique, opéra, comédie musicale, cirque, cabaret...),
le spectacle enregistré (cinéma, télévision, publicité...) et  l'évènementiel (salons, congrès, festivals,soirées...).
La radio et l'édition d' enregistrements sonores font partie de ce secteur professionnel.

Le CDD dit "d’usage" (art. D. 1242-1, , dérogatoire à la règle du CDD de "droit commun" s’applique, entre autres, aux spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique et phonographique et enseignement. Il est renouvelable et non soumis à la prime de précarité.
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par 2 annexes au règlement général de l'assurance chômage

• L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle et de la prestation technique au service de la création et de l'évènement.
• L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle

L'accord du 28 avril 2016 adopté par les partenaires sociaux des branches du spectacle  réforme en profondeur le régime d'assurance chômage  des ces 2 annexes.Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 permet son application à partir du 1° aout 2016 pour tout salarié dont le contrat de travail se termine à cette date.
pour les autres, la règlementation de juillet 2014 reste en application.(ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE qui entre en vigueur la 1° juillet 2014)
La circulaire Unédic n°2016-25 du 21 juillet 2016 présente ces nouvelles règles:
          I.  Conditions d’attribution des droits pour une première admission
Les professionnels intermittents du spectacle à la recherche d’un emploi bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’ils justifient d’un certain nombre d’heures travaillées au cours d’une certaine période précédant la fin du dernier contrat de travail.
a) Seuil d’affiliation pour les artistes et les techniciens : 507 heures d’activités au cours d’une période de référence de 12 mois précédant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits pour une période de 1 an. L'indemnisation est possible jusqu'à la date anniversaire.
Pour les intermittents de 62 ans, l'indemnisation peut se poursuivre au-delà de la date anniversaire et se maintenir jusqu'à l'age de la retraite sous certaines conditions.
Avant le 1 aout 2016 , pour bénéficier des allocations chômage  les 507 heures doivent être effectuées sur  10mois(dans les  304 jours qui précèdent la fin du contrat de travail) pour les techniciens et  10 mois et demi (dans les  319 jours qui précèdent la fin du contrat de travail) pour les artistes. L’indemnisation est perçue pendant 243 jours
b) Limite de prise en compte des heures pour la recherche d’affiliation :  
          - Pour les artistes, l'activité est déclarée en heures ou en  cachets.  Le nombre maximal de cachets pris en compte est de 28 par mois. 1 cachet correspond à 12 heures quelque soit le type de cachet.
Avant le 1 aout 2016, il y avait les cachets groupés correspondant à 8h travaillées par jour pour une période  d'au mins 5 jours continus effectués chez un même employeur  et les cachets isolés de 12h travaillés par jour.
          - Pour les techniciens :  Les activités sont déclarées exclusivement en heures. -
Le nombre d’heures prises en compte est limité à 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 208 heures par mois civil complet. Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, le plafond est augmenté de 20%, soit 12 heures par jour, 58 heures par semaine et 250 heures par mois.  Ces limites peuvent être portées à 60 heures par semaine ou 260 heures par mois en cas d’autorisation de l’inspection du travail.
       II. Conditions d'attribution des droits lors d'une réadmission
L'examen des droits lors de la réadmission se fait systématiquement au lendemain de la "date anniversaire" c'est à dire 12 mois après la fin de la fin de contrat de travail qui a permis d'ouvrir des droits. Si l'intermittent a retravaillé au moins 507 heures avant cette date, il peut demander à pôle emploi une réadmission sans attendre la date anniversaire.
Avant le 1 aout 2016, l'examen d'une réadmission intervenait à la fin des 243 jours. L'intermittent pouvait  solliciter un réexamen avant cette fin de droits , en s'adressant à pôle emploi
      III. Clause de rattrapage
Lorsque l'intermittent ne réunit pas les conditions de 507h pour une réadmission, une clause de rattrapage est maintenant créée, ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois sous certaines conditions.

  IV. Périodes d'assimilation à du travail:
                La  formation: Dans la limite de 2/3 du ombre d'heures à effectuer.
                L'enseignement:   Les heures d'enseignement assimilées aux heures de travail passent de 55h à 70h, quelque soit le type de contrat.  Pour les intermittents de 50 ans et plus, ces heures passent de 90 à 120h.
                Le Travail à l'étranger:   1. Artistes ou techniciens travaillent  hors de France pour un employeur français :  les heures de travail  sont directement prises en compte
                                                             2. Artistes travaillent pour un employeur étranger dans l'U.E, l'espace économique européen (EEE), la Suisse : les périodes de travail effectuées sont assimilées à 6h de travail pour les artistes.(annexe 10).
                                                                 Pour les techniciens, les heures seront prise en compte dans le cadre du régime général à hauteur de 6h par jour.
                                                            3. Artistes et techniciens travaillent  pour employeur étranger établi hors de U.E, EEE, Suisse: les périodes de travail ne sont pas prises en compte par pôle emploi.     
              Accident du travail, maladie,affections de longue durée, maternité, adoption :  Ces périodes sont assimilées à 5h par jour  de travail

Références bibliographiques

http://www.unedic.org : Intermittent du spectacle
http://www.irma.asso.fr/Le-regime-d-assurance-chomage-des

Relations entre :

Préventions Effets Surveillances