Vos remarques

Description

Le PRE est tranmis un mois au minimum avant la date de démarrage du chantier à différentes instances pour avis et autorisation.

Références bibliographiques

Art. R 4412-122 et 4412-123 du code du travail. Relations entre :
NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER PRÉVENTIONS EFFETS SUR LA SANTÉ SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ
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