Vos remarques

Description

1. Périmètre réglementaire
Selon l’article R. 4541-2 du code du travail, on entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.
L’arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires (version consolidée au 18 juin 2015)  fournit la liste non exhaustive des éléments de référence et des autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail
2. Autres définitions et approches
  • Norme X 35-109:

Définitions :
- Transport de charges : déplacement d'une charge sur un plan horizontal.
- Soulèvement de charges (et dépose) : déplacement vertical d'une charge.
- Port de charges : déplacement d'une charge d'un point à un autre, quelles que soient les hauteurs de prise et de dépose. Le port de charges peut comporter à la fois le soulèvement et le transport.

Limites acceptables de port manuel de charge par une personne en tenant compte de la masse transportée, du soulèvement à partir du sol, de la fréquence du transport, de la distance parcourue, des conditions de parcours, de l'âge et du sexe.

Seuils tirés de la norme française (NF X35-109) pour le transport de la charge
Valeurs seuils de masse unitaire :
–Valeur maximale sous condition : 25 kgs
–Valeur maximale acceptable : 15 kgs
–Contrainte à risque minimal : 5 kgs
Valeurs seuils pour le tonnage journalier ( distance inférieure ou égale à 2m) :
–Valeur maximale sous condition : 12 t
–Valeur maximale acceptable : 7,5 t
–Contrainte à risque minimal : 3 t
Des facteurs de correction sont appliqués ex : hauteur de prise et de dépose, facteurs défavorables d'exécution de la charge, d'environnement de la tâche, d'organisation de la tâche.
Des valeurs seuils sont proposés pour pousser/tirer.
  • Méthodes d'analyse des manutentions manuelles :

    L'INRS a développé une méthode d'analyse des manutentions qui analyse les flux dans l'entreprise, les tonnages manipulés par les opérateurs. 
 
Seuils tirés de la méthode d'analyse des manutentions de l' INRS
  • La cardiofréquencemétrie : l'enregistrement de la fréquence cardiaque de plusieurs salariés travaillant sur un même poste de travail permet la détermination de la charge physique de ce poste de travail.
  • L'équation révisée du NIOSH permet de calculer la pénibilité à différents postes de travail et de déduire l'acceptabilité selon des critères de posture associé.
     
3. Principes de prévention

Environ un quart des accidents du travail tous secteurs confondus sont des accidents survenus au cours des opérations de manutention.

 

Une prévention efficace comporte :
1.   l’analyse des risques

2.     la suppression de la contrainte par exemple modifier le processus qui induit la MM (modifier le produit ou le process, automatiser complètement ou mécaniser les MM ou les flux de matières) :
 
3.     la réduction au minimum si la suppression n’est pas possible : aides à la manutention (palans, tables élévatrices, équilibreurs, …) ,transports en continu (bandes transporteuses, skip, transport pneumatique, …) , optimisation du conditionnement des produits et des containers de transports (poids, forme, moyens de préhension, …) ; 

4.     l’aménagement de l’environnement  et la réduction des contraintes de temps

5.   la formation du personnel en donnant des moyens d’améliorer les conditions de travail.
 
4. Nuisance  donnant  lieu à un Suivi Individuel  Renforcé de l'état de santé dans certaines conditions
 Selon l'article R. 4541-9
"lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise."

Références bibliographiques

REGLEMENTATION

Décret n°92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990.
 Arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires (version consolidée au 18 juin 2015)
 Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges : cet arrêté ne serait pas applicable car son support l’article R. 4541-11 (qui recodifiait l'article R. 231-69 du code du travail) a été abrogé. (Note juridique du CISME de novembre 2014, suivi individuel de l’état de santé des salariés)

BIBLIOGRAPHIE
 
  • Norme NF X 35-109 Ergonomie - Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer - Méthodologie d'analyse et valeurs seuils. Octobre 2011 (AFNOR - Tour Europe - 92049 Paris La Défense Cedex).
  • Norme ISO 11228-1:2003. Mai 2003. Ergonomie - Manutention manuelle - Partie 1 : manutention verticale et manutention horizontale
  • FAN (Fiches Actualisées de Nuisances) du Groupement National des Médecins du travail du BTP : Grille d’évaluation de Barbier
  • INRS - ED 776 - 1994 : Méthode d’analyse des manutentions manuelles
  • INRS - ED 862 : Méthode d’analyse des manutentions manuelles destinées aux établissements et personnels de soin.
  • FERREIRA M. Manutention manuelle aide mémoire juridique TJ 18. INRS 2010:1-15.
  • APTEL M, DRONSART P. Equation révisée du NIOSH. Document pour le Médecin du Travail, n° 62, 2e trimestre 1995, pp. 113-118
  • MEUNIER Ph, SMOLIK H.J., KNOCHE C. Astreinte cardiaque et travail : quelle grille d'évaluation choisir ? Cahiers de Médecine Interprofessionnelle (CAMIP) 1994-2, pp 153-158.
  • MEUNIER Ph. Protocole pratique de mesurage et d'analyse cardiofréquencemétrique. Cahiers de Médecine Interprofessionnelle (CAMIP) 1997-3, pp 287-293
  • MEUNIER Ph. Pour une modélisation des profils cardiaques de postes. Cahiers de Médecine Interprofessionnelle (CAMIP) 2000-4, pp 409-416
  • Recommandation R. 367 de la CNAM : Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle : elle indique les limites d’efforts à ne pas dépasser.
  • La CNAMTS publie d'autres recommandations concernant les manutentions manuelles par CTN.
 
Relations entre :
PRÉVENTIONS EFFETS SUR LA SANTÉ SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ
RÉGLEMENTAIRES RECOMMANDÉES
recommandations HAS pour la SMP du risque lombaire lors de la manipulation de charges
recommandations pour surveillance médicale de la manutention manuelle
RG 57 (attention : liste limitative)
RG 98 (attention liste limitative)
RG 79 (attention : liste limitative)
rachialgies
cardiopathies ischémiques
prévenir les risques liés à la manutention manuelle
Utiliser des aides à la manutention
améliorer la préhension des charges
respecter les limites de port de charges réglementaires
porter des chaussures de sécurité
informer et former à la manutention manuelle
proposer une formation action PRAP