port de charge (déplacement horizontal)

Description

1. Périmètre réglementaire

Selon l’article R. 4541-2 du code du travail, on entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.

 

2. Autres définitions et approches

Définitions :
- Transport de charges : déplacement d'une charge sur un plan horizontal.
- Soulèvement de charges (et dépose) : déplacement vertical d'une charge.
- Port de charges : déplacement d'une charge d'un point à un autre, quelles que soient les hauteurs de prise et de dépose. Le port de charges peut comporter à la fois le soulèvement et le transport.

Limites acceptables de port manuel de charge par une personne en tenant compte de la masse transportée, du soulèvement à partir du sol, de la fréquence du transport, de la distance parcourue, des conditions de parcours, de l'âge et du sexe.
 

Seuils tirés de la norme française NF X35-109, d'octobre 2011 pour le transport de la charge : 

Valeurs seuils de référence pour la masse unitaire :

– valeur maximale sous conditions : 25 kg

– valeur maximale acceptable : 15 kg

– contrainte à risque minimum : 5 kg

 

Valeurs seuils de référence pour le tonnage transporté en fonction de la durée de manutention (distance inférieure ou égale à 2 m) :

– valeur maximale sous conditions : 12 t

– valeur maximale acceptable : 7,5 t

– contrainte à risque minimum : 3 t

Des facteurs de correction sont appliqués comme par exemple la hauteur de prise et de dépose, facteurs défavorables d'exécution de la charge, d'environnement de la tâche, d'organisation de la tâche.

 

Méthodes d'analyse des manutentions manuelles :

- Méthode d'analyse de la charge physique de travail (ED 6161 de l'INRS) : permet de repérer et d'analyser les facteurs de risques pour l'appareil locomoteur manutentions (analyse Des flux et des tonnages manipulés par les opérateurs). 

- Cardiofréquencemétrie : l'enregistrement de la fréquence cardiaque de plusieurs salariés travaillant sur un même poste de travail permet la détermination de la charge physique de ce poste de travail.

- Equation révisée du NIOSH : permet de calculer la pénibilité à différents postes de travail et de déduire l'acceptabilité selon des critères de posture associé.

 

3. Principes de prévention

Environ un quart des accidents du travail, tous secteurs confondus, sont des accidents survenus au cours des opérations de manutention.

Une prévention efficace comporte :

1.  l’analyse des risques,

2.  la suppression de la contrainte par exemple modifier le processus qui induit la manutention manuelle (modifier le produit ou le process, automatiser complètement ou mécaniser les manutentions manuelles ou les flux de matières),

3.   la réduction, au minimum, si la suppression n’est pas possible : aides à la manutention (palans, tables élévatrices, équilibreurs, …), transports en continu (bandes transporteuses, skip élévateur de charges en vrac, transport pneumatique, …) , optimisation du conditionnement des produits et des containers de transports (poids, forme, moyens de préhension, …),

4.   l’aménagement de l’environnement  et la réduction des contraintes de temps,

5.  la formation du personnel en donnant des moyens d’améliorer les conditions de travail.

 

4. Nuisance  donnant  lieu à un Suivi Individuel Renforcé de l'état de santé dans certaines conditions
Selon l'article R. 4541-9 du code du travail, "lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes".
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise."
 

Références bibliographiques

REGLEMENTATION

Décret n°92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990.

BIBLIOGRAPHIE
 

• INRS. Aide mémoire juridique Manutention manuelle, TJ 18. 4ème édition. Paris;2016. 18 p.

• INRS. Méthode d'analyse de la charge physique de travail. ED 6161, 2ème édition. Paris;2019. 37 p.

• INRS. Méthode d'analyse de la charge physique de travail. Secteur sanitaire et social. ed 6291. Paris;2017. 40 p.

• Recommandation R. 367 de la CNAMTS :  Risques dus aux moyens de manutention à  poussée et/ou traction manuelle.

• La CNAMTS publie d'autres recommandations concernant les manutentions manuelles par CTN/secteur d'activité.

 

• NF X 35-109 : Ergonomie - Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer - Méthodologie d'analyse et valeurs seuils, octobre 2011.

• Norme ISO 11228-1:  Ergonomie - Manutention manuelle - Partie 1 : manutention verticale et manutention horizontale, novembre 2007.