AGENTS CANCEROGENES MUTAGENE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION 1A et 1B (SIR)

Description

Les substances chimiques seules ou en mélange peuvent être à l'origine à moyen ou long terme, d'effets ccancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils sont dénommés agents CMR.

Définition :

• Cancérogène (C) : Agent capable de provoquer le cancer ou en augmenter la fréquence ;
• Mutagène (M) : Agent qui a la propriété de modifier le code génétique de l'individu et éventuellement de sa descendance si ces modifications ont lieu au niveau des cellules germinales ;
• Reprotoxique (R) : Agent qui a des effets néfastes sur la reproduction, tant chez les hommes que chez les femmes, pouvant entraîner des problèmes de fertilité, des malformations congénitales ou des complications lors de la grossesse.

Classification :
Les agents CMR sont classés en 3 catégories qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé :

• 1A : Effets avérés (relation de cause à effet certaine)
• 1B : Effets présumés (forte présomption)
• 2 : Effets suspectés (substance préoccupante)

Réglementation :
Au sens de l'article R4412-60 du Code du travail, les dispositions réglementaires spécifiques aux CMR concernent : 

• les substances ou mélanges classés CMR de catégorie 1A ou 1B (règlement CLP1) ;
• les substances, mélanges ou procédés définis comme cancérogènes par l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié à savoir :
  • fabrication d’auramine,
  • travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille,
  • travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel,
  • procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique,
  • travaux exposant aux poussières de bois inhalables,
  • travaux exposant au formaldéhyde,
  • travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail,
  • travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur,
  • travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Remarque : Les agents chimiques dangereux classés CMR de catégorie 2 selon le règlement CLP relèvent des règles générales de prévention du risque chimique (articles R. 4412-1 à R. 4412-57).

 

Comment identifier un produit chimique CMR par son étiquetage ?
Pictogramme SGH08 "Danger pour la santé" +  Mention d'avertissement "Danger" + 1 ou plusieurs mentions de danger spécifique CMR  

          DANGER                       H340 Peut induire des anomalies génétiques - H350 Peut provoquer le cancer - H360 Peut nuire à la fertilité (F) ou au foetus (D)

ATTENTION : La présence du pictogramme seul ne suffit pas à identifier un agent CMR car il est également assoié aux agents chimique toxique pour les organes.

 

Règles particulières de prévention applicables aux agents CMR (Code du Travail) :
La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif (substitution). Ainsi, pour les agents chimiques dangereux et les agents CMR de catégorie 1A ou 1B, la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. 
- Évaluation des risques (articles R. 4412-61 à 4412-65)
- Mesures prioritaires : après avoir réalisé l’évaluation des risques et mis en évidence un risque d’exposition à un agent CMR, l’employeur doit en priorité éviter le risque (article R. 4412-67) ; le risque doit être réduit en remplaçant l’agent CMR par un produit ou un procédé pas ou moins dangereux (article R. 4412-66), l’employeur doit consigner les résultats des essais de substitution effectués ; lorsque cette substitution n’est pas réalisable, la production et l’utilisation du produit CMR doit s’effectuer en système clos (article R. 4412-68) ; en cas d’impossibilité, les mesures mises en place doivent concourir à réduire le risque CMR au niveau le plus bas possible (article R. 4412-69).
- Mesures de prévention techniques et organisationnelles (articles R. 4412-70 à R. 4412-75) : captage à la source, encoffrement, mécanisation de certaines opération, réduction du nombre de travailleurs exposés …
- Mesures d’hygiène (articles R. 4412-72 ; 4412-73)
- Vérification des installations et appareils de protection collective (articles R. 4412-59, R. 4412-23 à R. 4412-26)
- Contrôle de l’exposition (articles R. 4412-76 à R. 4412-80)
- Mesures en cas d’accident ou d’incident (articles R. 4412-59, R. 4412-83 à R. 4412-85)
- Information et formation des travailleurs (articles R. 4412-59, R. 4412-86 à R. 4412-93)

 

Suivi Individuel Renforcé (SIR) : 
Les travailleurs exposés à des agents CMR sont soumis à un suivi individuel renforçé de l'état de santé au sens de l'article R4624-22 du code du travail.
Les dispositions spécifiques sont reprises dans les articles R4412-61 à R4412-93 du Code du travail.

 

Traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques CMR (décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Nouvelles obligations à la charge des employeurs :
- Etablir uen liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR (nature, durée et degré de son exposition)
- Tenir à la disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement
- Tenir les informations de la liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du CSE
- Communiquer la liste ainsi que ses actualisations au service de prévention et de santé au travail ; les informations qu'elles contiennent sont versées dans le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Cette liste est conservée par ces services pendant une période d'au moins quarante ans

Références bibliographiques

REGLEMENTATION

Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail 

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail codifié en articles R. 4412-59 à R. 4412-93

Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Réglementation de la prévention des risques chimiques - Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction : Code du travail, articles  R4412-59 à R4412-93.

Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail abrogé par l'Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail1.

Règlement (CE) n° 1272/2008* du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006
* Le règlement européen CLP fait régulièrement l’objet de modifications d’ordre technique le plus souvent publiées sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT ou ATP en anglais)

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction