(application) peintures et vernis par pulvérisation

Références bibliographiques

Peinture ou vernissage par pulvérisation
- Décret n° 47-1619 du 23 août 1947par le Décret n° 62-1040 du 27 août 1962 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
L'application par pulvérisation de peintures ou de vernis renfermant des mélanges toxiques ou inflammables est soumise aux mesures particulières de protection déterminées par le présent décret.
Doit être considéré comme mélange toxique, tout mélange qui renferme un ou plusieurs produits visés par les tableaux annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi n°46-2426 du 30 octobre1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Doit être considéré comme mélange inflammable tout mélange qui émet, à des températures inférieures à 55°, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d'une flamme.

L'application de peintures ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petites ou de moyennes dimensions, s'effectuera à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte.
L'ouvrier opérera obligatoirement de l'extérieur de celles-ci.
L'atmosphère de la cage ou de la hotte sera constamment renouvelée au moyen d'une aspiration mécanique efficace.