Fiche nuisance
intemperie
Description
Intempérie
Une intempérie est une perturbation météorologique: pluie, soleil, canicule, vent, foudre, froid...
En France, les intempéries constituent une notion définie légalement dans le cadre du droit du travail :
En France, les intempéries constituent une notion définie légalement dans le cadre du droit du travail :
Selon l’article L. 5424-8 du code du travail « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Cette notion est évidemment relative aux conditions climatiques locales.
La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs
Tous les ans le Ministère du travail publie un Plan National Canicule qui précise les objectifs, les différents niveaux du Plan et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.
La foudre est un phénomène naturel de décharge électrostatique qui se produit quand il y a une différence de potentiel électrique entre les nuages et le sol ou à l'intérieur d'un nuage. La décharge entraîne une expansion explosive de l'air par dégagement de chaleur avec génération d'un éclair et d'un coup de tonnerre. On note environ 1 million de coups de foudre par an en France.
Références bibliographiques
Règlementation
Selon l’article R. 4225-1 du code du travail
« Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :;
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; »
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; »
Selon l’article R. 4534-134 du code du travail
Les employeurs du bâtiment et des travaux publics sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau, par jour et par travailleur.
Selon l’article R. 5424-9 du code du travail
Pour certaines activités, l’entrepreneur peut, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries
Selon l’article R. 4153-4 du code du travail
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudices à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement
Selon l’article D.4153-36 du code du travail
Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé
Bibliographie
Dossier INRS. Travail au froid. 2006
Ganem Y., Pomian J.L.. Laborde L. Brasseur G. Ambiances thermiques : travailler au froid. Document pour le médecin du travail. 2006 ; 107 : 279-295.
INRS. Travail et chaleur d'été. ED931. Paris;2004.8 pages..
Ganem Y., Meyer J.P., Luzeau N.,Brasseur G., Laborde L. , Pomian J.L..Ambiances thermiques : travail en période de fortes chaleurs. Document pour le médecin du travail. 2004 ; 97 : 51-68.
Relations entre :
PRÉVENTIONS | EFFETS SUR LA SANTÉ | SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ | |
---|---|---|---|
RÉGLEMENTAIRES | RECOMMANDÉES | ||
recommandations pour la surveillance médicale du travail à la chaleur | |||
recommandations pour la surveillance médicale du travail au froid | |||
inconfort thermique lié à la chaleur | |||
effets chroniques liés au froid | |||
coup de soleil | |||
coup de chaleur et insolation | |||
effets de la foudre | |||
facteur accidentogène | |||
épuisement dû à la chaleur, sans précision | |||
adapter si possible le poste aux intempéries | |||
organiser le travail en ambiance chaude | |||
porter des vêtements de travail adaptés à la chaleur | |||
informer les salariés (fortes chaleurs) | |||
organiser le travail au froid | |||
porter des vêtements adaptés au froid | |||
former à la CAT en cas d'orage | |||
mettre en place la CAT face au coup de chaleur | |||
informer les salariés (grand froid) |