intempérie

Description

lIntempérie

Une intempérie est une perturbation météorologique: pluie, soleil, canicule, vent, foudre, froid...
En France, les intempéries constituent une notion définie légalement dans le cadre du droit du travail :

Selon l’article L. 5424-8 du code du travail « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Cette notion est évidemment relative aux conditions climatiques locales.

La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs

Tous les ans le Ministère du travail publie un Plan National Canicule qui précise les objectifs, les différents niveaux du Plan et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.

La foudre est un phénomène naturel de décharge électrostatique qui se produit quand il y a une différence de potentiel électrique entre les nuages et le sol ou à l'intérieur d'un nuage. La décharge entraîne une expansion explosive de l'air par dégagement de chaleur avec génération d'un éclair et d'un coup de tonnerre. On note environ 1 million de coups de foudre par an en France.

 

 

Références bibliographiques

Règlementation

Selon l’article R. 4225-1 du code du travail, « Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; »
 

Selon l’article R. 4534-143 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur.

Selon l’article D. 4153-4 du code du travail, le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Selon l’article D. 4153-36 du code du travail, il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Selon l’article L. 5424-9 du code du travail, l'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

 

Bibliographie 

INRS. Dossier Travail au froid. 2014.

INRS. Dossier Travail à la chaleur. 2025.

INRS. Guide d'évaluation des risques liés aux ambiances thermiques. ED 6532. Paris;2024. 42 pages.

INRS. Travail au chaud. Travail par forte chaleur. Comment agir ? ED 6371. Paris;2024. 16 pages.

Turpin-Legendre E, Robert L, Shettle J, Tissot C, Aubry C, Siano B. Travailler dans une ambiance thermique froide. Références en santé au travail. TC 167 n°160. Paris;2019. 21 pages.

Turpin-Legendre E, Robert L, Shettle J, Tissot C, Aubry C, Siano B.  Travailler dans une ambiance thermique chaude. Références en santé au travail. TC 165 n°158.  Paris;2019. 25 pages.