Description
La formation doit être pratique et appropriée : 1- au bénéfice des nouveaux embauchés, 2- de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, 3- des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire (sauf urgence ou préalablement qualifiés), 4- à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours. Cette formation doit être répétée périodiquement (Art. L 231-3-1 du Code du Travail).
▪ Les salariés sous CDD et ceux sous contrat de travail temporaire, affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité (Art. L 231-3-1).
▪ Les formations dispensées tiennent compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue parlée ou lue des salariés. Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail et elles s’effectuent pendant l’horaire normal de travail (Art. R 231-44)
▪ La formation du travailleur porte sur :
Les risques liés à la circulation dans l’entreprise (Art. R 231-35)
Les risques liés à l’exécution de son travail (Art. R 231-36)
Les dispositions à prendre en cas d’accident sur les lieux de travail (Art. R 231-37)
▪ Certaines formations ne relèvent pas directement de l’Art. L 231-3-1 du Code du travail mais entrent dans le cadre des actions de formation à la sécurité - Exemple : expositions à des agents biologiques, aux agents cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction, l’amiante, la conduite d’appareil de levage, exposition au bruit, travaux sur des installations électriques, utilisation d’équipement de protection individuelle, travaux temporaires en hauteur (montage, démontage ou transformation d’échafaudage …)
Références bibliographiques
Code du Travail : Art. L 231-3-1 - Art. L 230-3 - Art. R 231-35 à R 231-63 - Art. 233-13-19 -Art. 231-56-9
INRS : ED 832 Formation à la sécurité obligations réglementaires –
Fiches OPPBTP : ED 126 Constituer des fiches de poste intégrant la sécurité