Description
Un salarié ne peut conduire les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements servant au levage de charges ou de personnes qu’après l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise. Cette mesure s’applique dans tous les secteurs et permet de vérifier que le salarié a bien reçu une formation adéquate. Elle doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Les titulaires de cette autorisation bénéficient du suivi individuel renforcé de leur état de santé. Des arrêtés déterminent entre autres les conditions de la formation et les catégories d'équipements concernées (art. R.4323-55 à R.4323-57 du code du travail).
Pour délivrer cette autorisation de conduite, l’employeur doit :
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(faire) contrôler les connaissances et le savoir faire pour la conduite en sécurité
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(faire) contrôler la connaissance des lieux et des instructions à respecter
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vérifier que le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé
La CARSAT a établi plusieurs recommandations suivant le type d’engins concernés et a élaboré le dispositif CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité). Ce dispositif, non obligatoire, permet aux employeurs de faire contrôler les connaissances et les savoir faire des conducteurs d’engins pour la conduite en sécurité. Le CACES n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Il existe différents CACES en fonction des équipements manœuvrés (un CACES par type d’engin manœuvré). Le CACES est valable 5 ans (10 ans pour les engins de chantier).
Seuls les organismes testeurs certifiés par un organisme certificateur de qualification sont habilités à délivrer un CACES.
Références bibliographiques
Le CACES. Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité: ED 96, INRS, Paris 2011, 6 page.
CNAMTS. Recommandation R423. Ponts roulants, portiques, et semi portiques. Mesures de prévention des accidents. 2006. 6 pages.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes