Description
Que ce soit sur l’exploitation ou sur la route, la possession d’un permis pour conduire un tracteur n’est pas obligatoire aux conditions suivantes :
- le tracteur doit être utilisé pour les besoins de l’exploitation. Exemples : déplacement de matériels pour les semis, travail du sol, traitement, transport de grains, pailles, fourrages, engrais, bétail, etc. ;
- le tracteur doit être la propriété d’une exploitation agricole, Cuma ou ETA.
Le matériel doit posséder une plaque reproduisant le numéro d’exploitation : ce numéro n’est délivré par la préfecture qu’en cas d’affiliation au régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Seuls les tout derniers tracteurs vendus auront une immatriculation semblable aux véhicules automobiles (SIV).
À noter que le conducteur du tracteur doit être en possession de la carte grise du véhicule et de l’attestation d’assurance. Pour les autres engins, ces derniers doivent avoir été réceptionnés.
Toute autre utilisation nécessite le permis de conduire de la catégorie correspondante.
La liste des bénéficiaires de dérogation est encadrée par le législateur
Une règle simple à retenir : si ces deux critères ne sont pas réunis, le permis est obligatoire. Partant de ce principe, plusieurs catégories d’usagers échappent à l’obligation d’avoir un permis ; ces catégories sont définies à l’article R 221-20 du code de la route :
- les chefs d’exploitation, salariés, conjoints d’exploitants, enfants d’agriculteurs de plus de 16 ans ;
- les aides familiaux ;
- l’agriculteur qui utilise ses propres engins agricoles sur une autre exploitation dans le cadre d’une Cuma ou de l’entraide ;
- l’agriculteur qui utilise son tracteur dans le cadre d’une activité accessoire à son activité agricole ;
- les pluriactifs exerçant une activité agricole à titre complémentaire qui ont une plaque d’exploitant ;
- les voisins ou parents bénévoles qui utilisent un tracteur agricole attaché à une exploitation agricole, à condition que l’agriculteur ait une assurance « bénévole » ;
- les élèves des établissements d’enseignement agricole ou forestier âgés de 16 ans révolus pour la conduite de tracteurs sur le site de l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole ou forestière ;
- les retraités agricoles dans deux cas exclusifs et sous réserve que leur tracteur soit doté de la plaque exploitant subordonnée à l’affiliation à la MSA (cotisations de solidarité) : lorsqu’ils aident bénévolement leur conjoint ou un agriculteur pour les besoins de l’exploitation et/ou lorsqu’ils conduisent leurs tracteur sur leurs parcelles de subsistance.
En dehors des cas énumérés ci-dessus, la possession pour le conducteur du ou des permis correspondants est obligatoire.
En dessous de 16 ans, pas de dérogation possible pour la conduite
Concernant l'âge minimum légal, un jeune peut conduire un tracteur ou un engin attelé d'une remorque ou d'un matériel remorqué sans passager dont la largeur n'excède pas 2,55m à partir de 16 ans.
Par contre, il doit avoir 18 ans minimum pour conduire certains matériels : tracteur ou un engin attelé de plusieurs remorques ou matériels remorqués, un véhicule agricole ou un ensemble dont la largeur est supérieure à 2,55m ou s'il a des passagers (exemple pour conduire sans permis une moissonneuse-batteuse ou une ensileuse).
- Vitesse : les règles concernant les limitations de vitesse des engins agricoles sont les suivantes :
Maximum 25 Km/h pour les tracteurs réceptionnés ou non à 40 Km/ lorsqu'ils sont attelés à une remorque, à un outil trainé ou semi-porté ou lorsque sa largeur est supérieure à 2,55 m (tracteur seul ou attelé)
Maximum 30 Km/h pour les tracteurs non réceptionnés à 40 Km/h, seuls ou attelés d'un outil inférieur à 2,55m de large.
Maximum 40 Km/h pour les tracteurs réceptionnés à 40 Km/h, seuls ou attelés d'un outil inférieur à 2,55m de large.
- Règles de circulation.
Vous conduisez un véhicule lent et encombrant, soyez vigilant et respectez les quelques règles ci-dessous. Cela vous évitera peut-être des accidents :- En sortant d'un chemin, de terre, d'un champs ou d'une ferme, vous devez céder le passage à tous les véhicules.
- Laissez un intervalle d'au moins 50m si vous circulez derrière un autre véhicule agricole, en dehors des agglomérations.
- Facilitez le croisement ou le dépassement des véhicules de dimensions inférieures.
- Garez-vous sur l'accotement ou arrêtez-vous si nécessaire.
- Assurez-vous que les changements de directions , les croisements ou les dépassements peuvent s'effectuer sans danger.
- Quelle que soit l'intersection, tenez compte de la longueur et de la hauteur de votre véhicule.
- Les panneaux ci-dessous vous concernent et vous interdisent l'accès à ces routes
