Description
Cette information, donnée avec le concours du Service de Santé au Travail, porte sur :
- la nature du risque sonore,
- les mesures prises pour supprimer et réduire le risque,
- les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action,
- les résultats des évaluations ou des mesurages des niveaux sonores dans l'entreprise accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels,
- le port et les modalités d'utilisation des protecteurs individuels,
- l'utilité et la façon de dépister l'altération de l'ouÏe,
- les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance individuelle renforcée,
- les pratiques professionnelles sûres afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.
Cette information est à mettre en oeuvre lorsque la valeur d'exposition inférieure déclenchant l'action ( un niveau d'exposition quotidienne au bruit LEX, 8 h égal à 80 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête Lpc égal à 135 dB(C)) est atteinte.
Références bibliographiques
- Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail articles R. 231-133 (devenu l'article R. 4436-1 du Code du travail).
- Document pour le salarié :
"Vos gueules les décibels" - INRS ED 707, 1988. - AUDIOVISUELS INRS :" entre les oreilles la vie" (2000) DV0289 VS 0289 et à propos du bruit "inutile de crier, vos gueules les décibels, tintamarre" (2006) DV0354. Directive 2003/10/CE du Parlement Européen et du conseil du 6 février 2003.