Description
Il définit les règles de sécurité à respecter par l'entreprise intervenante (EN) sur les sites des entreprises utilisatrices (EU)
Le plan de prévention est :
- un contrat écrit,
- établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice après visite préalable du site,
- un moyen de limiter au maximum les risques liés aux interférences entre les activités, les installations, les matériels,
- obligatoire si l'EU intervient >- 400 h sur une période de 12 mois (travaux continus ou non) ou si les opérations comportent des travaux dangereux (liste de l'arrêté du 19.03.1993).
- Il est cependant recommandé de faire un plan de prévention quel que soit le nombre d'heures.
Références bibliographiques
REGLEMENTATION
Décret n° 92-158 du 20/02/1992.
Code du travail,articles R. 4511-1 à 4514-10
BIBLIOGRAPHIE
INRS. Intervention d’entreprises extérieures. Aide mémoire pour la prévention des risques . ED 941. Paris;2009. 84 pages
INRS. Format et contenu des plans de prévention : que prévoie la réglementation ? Focus juridique. Février 2025.