Description
EQUIPEMENT DE TRAVAIL CONFORME A LA REGLEMENTATION
La réglementation désigne sous le terme d’équipement de travail, les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations que les salariés sont amenés à utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le Code du Travail distingue nettement les obligations qui incombent au fabricant ou au responsable de la mise sur le marché, des obligations du chef d’entreprise qui met en service et utilise l’équipement.
1 - Acquisition d’équipements de travail conformes à la réglementation
Le chef d’entreprise lorsqu’il achète un équipement de travail neuf ou d’occasion doit donc s’assurer de sa conformité : il s’agit d’une auto-certification établie par le fabricant sous sa seule responsabilité. Chaque machine neuve livrée doit donc être accompagnée d’une déclaration CE de conformité, d’une notice d’instruction rédigée en français et revêtue du marquage CE. Pour le matériel d’occasion, le vendeur doit établir un certificat de conformité. Enfin certains matériels (notamment de levage) doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé.
2 - Vérification de conformité
La possession du certificat de conformité pour une machine livrée et la présence du marquage CE (pour une machine mise en service à l’état neuf après 1992) présume de la conformité de la machine, mais ne dispense pas le chef d’entreprise de s’assurer de la conformité avant toute mise en service ou utilisation. Celui-ci engage en effet sa responsabilité s’il met en service un matériel non conforme ; ce qui ne dégage pas pour autant la responsabilité du constructeur.
3 - Obligation générale de sécurité
Le chef d’entreprise doit mettre à disposition des salariés les outils, machines ou appareils appropriés aux différents travaux à réaliser et s’assurer lors de l’installation du matériel de :
- sa stabilité,
- l’aménagement des espaces et accès nécessaires pour les interventions du personnel de production et de maintenance,
- des voies de circulations des personnes et des engins,
- des surfaces pour le stockage et la circulation des produits.
4 - Formation et information du personnel
Le personnel doit être formé et informé des conditions d’utilisation de la machine et des gestes à effectuer pour l’accomplissement de sa tâche ainsi que de la conduite à tenir face aux incidents. Ceci peut se faire par l’intermédiaire des notices d’information, consignes ou fiches de postes. L’employeur doit, en outre, faire en sorte que seul le personnel compétent se serve des machines dangereuses.
5 - Maintien de la conformité durant l’utilisation
Des vérifications régulières doivent permettre de déceler les détériorations du matériel. Des arrêtés ministériels fixent dans certains cas les catégories de machines qui devront être vérifiés en donnant une périodicité minimale de vérification.
Références bibliographiques
- Réglementation Code du travail :
Articles R. 4312-1 et R. R 4312-2
Articles R. 4313-2 à 26
Articlse R. 4313-58, R. 4 313-66, R. 4313-67
Articles L. 4321-1 (et suivants) et R. 4321-2
Article R. 4323-17
Article R. 4323-22
Articles R. 4324-1 à 45
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
- Bibliographie
INRS. Dossier Prévention des risques liés à l’utilisation des machines. 2024.
INRS. Principales vérifications périodiques. ED 828. Paris;2018. 144 pages.