Comptable

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Les lignes en gras bleu permettent d’accéder à un descriptif les pictogrammes ouvrent des références bibliographiques

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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

4. Statistiques accidents du travail année 2012 " Activités comptables (code NAF 6920 Z)" dont font partie les COMPTABLES :

Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (! liste limitative)
 

Caractéristiques exceptionnelles

 MOTS CLES :
- Bilan
- Comptabilité
- Expert-comptable
- Commissaire aux comptes
- Ecran de visualisation
- Tertiaire
- Bureau

Glossaire métier

Actif : élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité.

Arrêté de comptes : opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position, débitrice ou créditrice, d’un compte

Attestation de sincérité ou attestation d'assurance positive : attestation délivrée à l'employeur par l'expert comptable à la fin d'un audit des comptes annuels, si rien n'a été révélé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes.

Attestation d'assurance négative: attestation délivrée par l'expert comptable à l'employeur à la fin d'un audit des comptes annuels si des failles ont été décelées.

Consolidation des comptes : la consolidation des comptes est le regroupement de la comptabilité des différentes sociétés faisant partie d'un même groupe. La publication des comptes consolidés est légalement obligatoire pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques.

Mandat : contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom.

Rapprochement bancaire : contrôle, réalisé par le comptable dans le but d'amener les comptes bancaires au plus proche de la réalité des relevés de compte c'est-à-dire vérifier la concordance des deux comptes (compte banque et extrait de compte) afin de faire apparaitre les écritures isolées (lettrer), c'est à dire enregistrées uniquement par la banque ou l'établissement .

Trésorerie  : différence entre ses emplois de trésorerie (placements financiers et disponibles) et son endettement bancaire et financier à court terme.

Passif : élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité.

 Plan comptable : il comprend 8 classes  cf tableau ci-dessous

Rapprochement bancaire : contrôle, réalisé par le comptable dans le but d'amener les comptes bancaires au plus proche de la réalité des relevés de compte c'est-à-dire vérifier la concordance des deux comptes (compte banque et extrait de compte) afin de faire apparaitre les écritures isolées (lettrer), c'est à dire enregistrées uniquement par la banque ou l'établissement .

Trésorerie  : différence entre ses emplois de trésorerie (placements financiers et disponibles) et son endettement bancaire et financier à court terme.

Pour plus de définitions, cf. http://www.comptanat.fr

Conclusions

Le domaine comptable est un des pôles stratégiques de l'entreprise impliquant un travail de responsabilité et sollicitation de la vigilance.
Il se décline dans les TPE souvent en "comptable unique" avec des missions variées (comptabilité générale, comptabilité fournisseurs, clients..., paie, gestion du personnel, contact avec différents organismes publics ou privés etc...
Dans les grandes  entreprises, le comptable aura des tâches plus spécialisées.
La profession s'oriente également de plus en plus vers l'accompagnement et le conseil.

Règlementation

·         Le métier de comptable a connu différentes étapes aboutissant à la règlementation actuelle :

• Création de la première organisation comptable en 1881

• Création de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris en 1912

• Brevet d'expert-comptable et brevet professionnel comptable en 1927 et 1931

• Création de l'Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés  par la loi du 3 avril 1942 et l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 (texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d'expert-comptable à titre libéral)

• Modification de la définition légale des missions de l'expert comptable et du comptable agréé le 31 octobre 1968.

• Suppression de toute référence au comptable agréé et élargissement du champ d'intervention des experts-comptables selon la loi du 8 août 1994.

• Réforme du code de déontologie de la profession en 2007 (Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du Règlement Intérieur de L'Ordre des Experts-Comptables

·

Références bibliographiques

• CRAM Pays de Loire, Services de Santé au Travail de  Loire Atlantique et du Maine et Loire. Guide d'évaluation des risques tertiaires.2003; 10 p. www.carsat-pl.fr/risques/outils/doc/guide_risques_tertiaire.pdf
• INRS. Eclairage artificiel au poste de travail.2ème édition. Paris;2013.4p
• Ordre des experts-comptables : https://www.experts-comptables.fr
• Althaus V, Gosjean V, Brangier E, Aptel A. Guide de l'intervenant : l'intervention "bien-être" au travail. Note scientifique et technique INRS 2013;NS298:45p
• Berthet, Michaud, Destée, Garçon, Dubois. Etude des conditions de travail dans les cabinets d'expertise comptable du bassin Annecien. Diaporama: www.ast74.fr/upload/fiches/2011/tbdybxyuxr.pdf
• Tissot C. Les accidents du tertiaire, des risques très divers dans une même activité de service. Hygiène et Sécurité du Travail 2012; ND2361-228-12:14p.

Adresses utiles

Deux syndicats d'experts-comptables

• Experts-comptables de France (ECF)
  51 rue d'Amsterdam, 75008 Paris
  tel: 33.1 47 42 08 60
  Internet : www.experts-comptables-fr.org
  e-mail : contact@experts-comptables-fr.org

• Institut Français des Experts-comptables (IFEC)
  137, rue du Fg Saint Honoré 75008 - Paris
  Tél. : 33.1 42 56 49 67
  Fax. : 33.1 42 25 52 61
  Internet : www.ifec.fr
  e- mail : ifec@ifec.fr

Deux associations  pour réunir les jeunes professionnels :

• l'ANECS
  L'Association Nationale des Experts-Comptables Stagiaires, des Commissaires aux Comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS)
  92, rue de Rivoli, 75004 - Paris
  Tél. : 33 1 42 72 73 72
  Fax. : 33.1 42 72 86 86
  Internet : www.anecs.org
  email : contact@anecs.org
• Le CJEC
  Le Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes (CJEC)
  92, rue de Rivoli, 75004 - Paris
  Tél. : 33 1 42 78 87 45
  Fax. : 33.1 42 72 86 86
  Internet : www.cjec.org
  e-mail : contact@cjec.org

Participation

Anne-Sophie BONNET – POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Valérie CASQUEVEAUX - AST 62 59 ARRAS (62)
Aurélie CLERFEUILLE - AIST 39 - DOLE (39)
Catherine COULOMBEZ - ACMS - SURESNES (92)
Julie DUFOUR - ASTHM (52)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Corinne LETHEUX – CISME - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - CHAVILLE (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - MARSEILLE (13)

Remerciements pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS 
National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS