Désamianteur

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°30 : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

• Tableau n°30BIS : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

• Tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels  

• Tableau n°46 : Mycoses cutanées

• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

• Tableau n°77 : Périonyxis et onyxis

• Tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4. Accidents du travail (année 2010) :

Caractéristiques exceptionnelles

amiante; flocage; calorifugeage; tresses; désamiantage.

De nombreuses situations particulières pouvant aggraver les contraintes propres au métier de désamianteur sont liées aux materiaux, à la dimension du chantier et au choix des techniques. Toutes ces spécificités doivent être détaillées dans le PRE ( plan de retrait ou d'encapsulage).

Glossaire métier

Sas de décontamination
sasman : homme aidant à l'entée du sas
heaume à adduction d'air : EPI 
encapsulage  confinement de MCA : terme générique regroupent les divers procedés mis en oeuvre
sac à manches : permet une manipulation du produit sans contact direct.
filtre à très haute efficacité (THE = filtre H) 
déflocage : action d'élimination d'un flocage constitué de fibres agglomérées par un liant
prélèvement libératoire : vérification par prélèvement d'air de l'absence d'amiante dans l'atmosphère avant de rendre la zone à nouveau accessible.
surfactant : produit servant à humidifier et à fixer les fibres entre elles.

Conclusions

Le métier de désamianteur prend en compte les réalités de terrain. Le désamianteur peut être amené à travailler sur des chantiers de tailles variables et à utiliser différentes techniques.
Le désamiantage reste un métier très manuel. La charge physique peut être importante,les postures contraignantes et les conditions thermiques difficiles.
La prévention collective principale repose sur la bonne planification du travail,la formation du personnel et la stabilité des équipes.

Malgré l'ensemble des préventions, le risque amiante n'est pas totalement éliminé.

C'est une activité très encadrée par la réglementation.

Règlementation

Code du travail livre IV titre 1°chapitre 2 section 3 : risques d'exposition à l'amiante Art.R 4412-94 à R 4412-148
- Décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
-Décret 2012- 639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante .
- Décret 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Le décret 2006-761 du 30 juin 2006 et les règles techniques de l'arrêté du 14 mai 1996 ont été transcrits dans le nouveau Code du Travail : Articles R4412-94 à  R4412-148.
Les dispositions sont applicables aux établissements relevant de l'article L. 231-1 du Code du travail dont les travailleurs sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante.
Les activités qui relèvent du présent décret sont :
1° Les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante ;
2° Les activités de confinement et de retrait de l'amiante ;
3° Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

-Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Ministère du travail (JORF du 17 avril 2013 p.6704)
-Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des EPI. Ministère du travail (JORF du 14 mars 2013)
-Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
-Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

- Surveillance médicale : CMR- La fiche d'aptitude est renouvelée au moins une fois par an.

 - Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait  de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.
Cet arrêté définit le champ des travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante dits "à risques particuliers". Il exclut de la certification les "travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur", pour ne retenir que les "travaux de retrait et de confinement", concernant des éléments contenant de l'amiante non friable, effectués sur l'enveloppe intérieur des bâtiments. Les travaux de couverture étaient donc exclus de cette obligation de certification. 

- Arrêté du 22 février 2007 définissant les critères de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait et de confinement de MCA. Modifié par arrêté du 13 octobre 2009
Cet arrêté met en application les dispositions du décret u 30 juin 2006 étendant l'obligation de certification de qualification pour tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables dits "à risques particuliers". Pour les travaux de retrait et de confinement d'amiante friable, l'organisme certificateur délivre le certificat de qualification sur la base des critères définis par la nome NF X 46-010 et est accrédité sur la base du document CEPE REF 13 du COFRAC.

Références bibliographiques

Félicie N. Le cadre juridique de la surveillance médicale post-professionnelle. Revue Santé Travail 2020;164:97101
APST, SIST GAS BTP, OPPBTP. Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires. Rôle et responsabilités. 2020. 206 pages
INRS. L'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets-ED 6028.Paris ;2019.
.Anonyme. Une étude confirme la réalité de l'exposition. TS. 2013;743:2
Dossier amiante. TS 2011;727:18-35
INRS.Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante Guide de prévention.1°édition. Paris;2011. 207pages.
Rouseau C, Radauceanu A. Perception des risques professionnels par les opérateurs. Le cas de salariés de chantiers de retait d'amiante. HST-CND 2009;217:11-21.
Laroudie S, Vuillaume M. Apport de la cardiofréquencemétrie sur des chantiers de désamiantage sous contrainte thermique. Retour d'expérience. DMT 2008;116:513-520.
Radauceanu A, Chouanière D, Wild P, Héry M, Créau Y. Estimation de l'exposition à l'amiante lors des activités de traitement de l'amiante en place : proposition d'une matice tâches-exposition. AMP 2008;69,(4):586-592.
INRS. Travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant. Guide de prévention. ED 815. Paris;2007. 102 pages.
Cramif, ARACT ile de france. Guide de bonnes pratiques réalisé à partir d'une action menée sur le chantier de Jussieu.Ref 200.Paris;2007:48p. 
Ravallec C. Désamiantage : Une démarche ergonomique pour améliorer les conditions de travail des désamianteurs. TS 2005;656:12-15.
Lauzier F. Plan de retrait : le médecin du travail doit recentrer sa lecture. TS 2001;613 :32-33.
Beaumont D., Lauzier F.,Le Bâcle C., Marchand C., Roos F. Conditions de travail des opérateurs dans les chantiers de désamiantage secteur 2 matériaux friables. DMT 2000;83:389-404.A

Adresses utiles

Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail dans le  BTP
6-14, rue La Pérouse
75784 Paris Cedex 16
Tél : 01 40 69 53 77 ; courrier@gnmstbtp.org

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
Tour Amboise
204 Rond Point du Pont de Sèvres
92516 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 09 27 00 ; www.oppbtp.fr

Comité Central de Coordination pour l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics
19 rue du Père Corentin
75680 Paris
Tél : 01 40 64 26 00 ; www.ccca-btp.fr

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Béranger
75140 Paris
Tél : 01 53 60 50 00 ; www.capeb.fr

Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber
75784 Paris
Tél : 01 40 69 51 00 ; www.ffbatiment.fr

Participation

Anne-Sophie BONNET - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Valérie CASQUEVEAUX - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Aurélie CLERFEUILLE - SISTAC - COGNAC (16)
Catherine COULOMBEZ - ACMS - SURESNES (92)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Corinne LETHEUX - CISME - PARIS (75)
Dominique LEUXE - GNMSTBTP - PARIS (75)
Laurence LE YONCOURT - GNMSTBTP - PARIS (75)
Mireille LOIZEAU - GNMSTBTP - PARIS (75)
Patrick MOUTEL - OPPBTP - BOULOGNE BILLANCOURT (92)
Elise OZKAN-RABRET - CHAVILLE (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - MARSEILLE (13)
Christian SIEGFRIED - GNMSTBTP - PARIS (75)
Jean-Philippe TOURNEMINE - GNMSTBTP - PARIS (75)

Remerciements  pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle )
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS