Thanatopracteur

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Les lignes en gras bleu permettent d’accéder à un descriptif les pictogrammes ouvrent des références bibliographiques

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Santé et travail

Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :

• à l'amiante,
• aux rayonnements ionisants,
• au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160,
• au risque hyperbare,
• aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
• aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction de catégories 1A et 1B, 

• montage et démontage d'échafaudages.

1. Dans ce métier, un certain nombre de salariés peuvent bénéficier, après évaluation, d'un suivi individuel renforcé. Les salariés exposés :   
-  aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
-  aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1A et 1B.

 Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.
S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°40 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certains mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum (liste limitative)

• Tableau n°43 : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

• Tableau n°43BIS : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique (liste limitative)

• Tableau n°45 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E (liste limitative)

• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (liste limitative)

• Tableau n°76 : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile (liste limitative)

• Tableau n°79 : Lésions chroniques du ménisque (liste limitative)

• Tableau n°80 : Kératoconjonctivites virales (liste limitative)

• Tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (liste limitative)

4. Statistiques accidents du travail année 2014 "Services funéraires (code naf 9603 Z) dont font partie les THANATOPRACTEURS :

Caractéristiques exceptionnelles

MOTS CLES : thanatopraxie ; défunt ; corps ; deuil ; funéraire ; formaldéhyde ; soins de conservation.

Glossaire métier

• chambre mortuaire : local spécifique aux établissements de santé, appelé aussi amphithéâtre, dépositoire ou morgue, pour les personnes décédées dans l'établissement.
• chambre funéraire : local, privé ou public, appelé également funérarium, où sont déposés les corps.
• soins de conservation
• soins de présentation

Conclusions

Le thanatopracteur est exposé à différents risques : postural, chimique, biologique.... Son travail se fait souvent dans un temps contraint avec une charge émotionnelle notable.

Règlementation

 Code général des collectivités territoriales :
Articles : L 2223-19 (3°), L 2223-19-1, L 2223-20 (5),  L 2223-25-1, L 2223-45 ; 
D 2223-84 ,  R 2223-96, R 2223- 132 ;  
R 2213-2-1( e ), R 2213-2 -2, R 2213-3, R 2213-4.

• Code de la santé publique :
  Article R1335-1 (2°- c) ).

• Décret 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants ( art.1).
• Décret 2017- 983 du 10 mai 2017relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation.
• Décret 2017- 1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées (art.1).
• Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé (art.5).
• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants .
• Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B
• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile.
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Concernant la formation : Code général des collectivités territoriales Article L2223-45 et décret 2010-516 du 18 mai 2010.

Références bibliographiques

• Du nouveau chez les thanatopracteurs. Trav. & Sécur. 2015;758:24-25.

• Haut conseil de santé publique. Recommandations pour les conditions d'exercice de la thanatopraxie Paris;2012. 53 pages.

• Cramif.fr. Prévention des cancers professionnelsThanatopraxie. FIP 23. 2011.7 pages.

• Biotteau M, Mayeur A. La prise en charge du tabou de la mort par les thanatopracteurs : conséquences sur la santé et les conditions de travail. Activités 2010;7,(1):95-110.

• Testud F.Toxicité du formol utilisé en thanatologie. Arch. Des Mal. Prof. Et de l'env. 2008;69:67-68.

•  Werbrouck A, Manaouil C,Gignon M, Turban-Castel E, Chatelain D, Jardé O. Le risque infectieux en salle d'autopsie. Journal de médecine légale droit médical 2007;50,(8):426-439.

• Thanatopraxie les soins de la dernière heure. Trav.&Sécur. 2006;09:8-11.

• Guez-Chailloux F, Puymérail P, Le Bâcle C. La thanatopraxie : état des pratiques et risques professionnels. DMT. 2005;104:449469.

• Potiron M, Castel O, Levillain P, Sapanet M, Babin Ph. Enquête sur la conformité et le risque infectieux en thanatologie dans les établissements hospitaliers publics français. Journal de médecine légale droit médical 2004;47,(8):369-374.
   

Adresses utiles

Syndicat professionnel des thanatopracteurs  www.syndicatdesthanatopracteurs.fr
Union des professionnels du funéraire www.upf.fr
Institut français de formation des Professions du Funéraire IFFPF www.iffpf.net

Participation

Anne-Sophie BONNET – POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Valérie CASQUEVEAUX - AST6259 - ARRAS (62)
Alain CHANARD - AISMT36 - CHATEAUROUX (36)
Aurélie CLERFEUILLE - AIST 39 - LONS LE SAUNIER (39)
Catherine COULOMBEZ - ACMS - SURESNES (92)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne GAILLARD -  LES VANS (07)
Pascaline JORON - PERNICENI - ACMS - SURESNES (92)
Corinne LETHEUX – CISME - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - CHAVILLE (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - MARSEILLE (13)

Remerciements pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS 
National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS

PJ