Marin pêcheur

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

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Santé et travail

En 2002, on compte 2335 accidents de pêche et 216 accidents à l'ostréiculture. 38% ont touché des marins de mer sur un chalutier, 16% les senneurs fileyeurs et 12% la petite pêche (coquilles, casiers, lignes...). En 2004, 142 accidents pour 1000 marins par an (AT à la pêche, chutes à la mer).

L'étude des sièges des lésions montrent que la main est la partie du corps la plus exposée avec 27 % des accidents de travail en mer suivies des lésions des membres inférieurs et du rachis (15 %).

L'aptitude n'est pas toujours facile à évaluer. Le tiers temps est souvent difficile à effectuer surtout pour les voyages en haute mer, il est le plus souvent réalisé dans ce cas lorsque les navires sont à quai.

Un certain nombre d'articles préconisent d'associer à l'évaluation des risques la méthode de "l'evidence based-medecine".

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°19 : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)

• Tableau n°36 : Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse

• Tableau n°36BIS: Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers

• Tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

• Tableau n°43 : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

• Tableau n°43BIS : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique  

• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

• Tableau n°65 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

• Tableau n°66 : Rhinites et asthmes professionnels

• Tableau n°66BIS : Pneumopathies d'hypersensibilité

• Tableau n°77 : Périonyxis et onyxis

• Tableau n°84 : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools, glycol, éthers de glycols ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et diméthylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde.

• Tableau n°88 : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)

• Tableau n°95 : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)

• Tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4. Statistiques accidents du travail année 2012 "Pêche en mer (NAF 0311Z)" dont font partie les MARINS PECHEURS :

Caractéristiques exceptionnelles

Dans certains cas, le marin pêcheur peut vendre pour son propre compte ses captures.
Cas particulier du coquilleur (pêche à la coquille saint-jacques essentiellement dans la baie de Saint Brieux) : la période de pêche des coquilles est courte, les pêcheurs sortent donc quelque soit le temps.

Le salaire à la tâche reste un mode de rémunération courant dans la pêche artisanale, ce qui favorise la prise de risque.
Il existe de véritables bateaux- usine avec une préparation et congélation des captures sur place avec un travail dans des chambres frigorifiques

Glossaire métier

Chalut de fond, chalut pélagique, funes, pavois, poupe, ramander, drague, caseyeur, crabier, langoustier, ligneur, cordier, canneur, filière, leurre, palangre, bolinche, sondeur, train de pêche, bosco, pêche côtière.

Conclusions

Le métier de marin-pêcheur est caractérisé par la multiplicité des tâches à effectuer : travail à la pêche, entretien des engins de pêche, quart à la passerelle, maintenance du bateau, cuisine...

Pour la prévention médicale, les conditions d'aptitude tiennent compte de deux particularités essentielles du travail à bord des navires : étroite dépendance des hommes entre eux dans le travail à bord et dans la conduite du navire et éloignement des secours médicaux.

Les médecins des gens de mer tiennent compte des données fondamentales qui ressortent des travaux sur l'analyse de la sécurité du travail à bord des navires, c'est à dire la vulnérabilité de la main et l'importance des chutes à l'eau.

Règlementation

• Code du travail maritime.
• Décret n°2015-1575 du 3 decembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.  L'aptitude médicale à la navigation est délivrée par les médecins des gens de mer pour une durée déterminée.Ils se substituent au médecin du travail pour les missions de santé au travail .
• Loi du pays n°2013-02 du 14 janvier 2013 relatif au statut du marin pêcheur.
• Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture.
• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien être des gens de mer, en mer et dans les ports.
• Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.
• Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de 18ans embarqués sur les navires.
• Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.
• Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée limitée
• Arrêté du 16 avril 1986 modifié par arrêté du 27 avril 1990, par arrêté du 11janvier 1991, par arrêté du 6 juillet 2000.
• Procédures opérationnelles "aide médicale en mer".

Références bibliographiques

Lucas D, Sauvage T, Forestier A.S, Loddé B, Pougnet R, Jégagen D. "Perte auditive chez les marins pêcheurs français : étude rétrospective sur les données de 7500 audiogrammes". Archives des maladies professionnelles et de l'environnement 84(2023)101667:6pages. 

COUSSON Y :Une charte pour la sécurité "Prenons la mer, pas les risques". Travail et Sécurité, n° 625, janvier 2003,pp. 14-18.
GOUT D. "Pêcheur",  un métier à risques... Travail et Sécurité, n°599, septembre 2000, pp. 22-37.

UNGS T.J et ADESS M.,"les transports par eau et les industries maritimes".BIT,  encyclopédie de sécurité et de santé au travail, vol. lll p102.45-102.50.

MALINE J., DORVAL P."Activité de travail du marin pêcheur et fréquence cardiaque, Arch. mal. prof., 1991, 52, n°1, 7-15.

JEGADEN D., DEWITTE J.D., LODDE B. "L'aptitude à la navigation maritime : une véritable évaluation des risques de maladie" Arch. Mal. Prof. Env., 2005, pp 318-325.

BIANCHI C., BIANCHI T., GRANDI G.," Malignant mesothelioma of the pleura among seafarers", Med Lav 2005, 96, 6 : 490-495.

MATHESON C., MORRISON S., MURPHY E., LAWRIE T., RITCHIE L., BOND C., "The health of fishermen in the catching sector of the fishing industry : a gap analysis" Occup. Med. 2001 Vol 51 n°5, pp 305-311.

BROOKS C. J.,HOWARD K.A., NEIFER S.K. " How much did cold shock and swimming failure contribute to drowning deaths in the fishing industry in British Columbia 1976-2002 ?" Occup. Med. 2005; 55 : 459-462.

MATHESON C., MORRISON S., MURPHY E., LAWRIE T., RITCHIE L., BOND C., " The use of NHS accident and emergency services by commercial sea fishermen in the North East of Scotland ." Occup. Med. 2005 ; 55 : 96-98.

 LAWRIE T.MATHESON C., MORRISON S., MURPHY E.,  RITCHIE L., BOND C." Medical emergencies at sea and injuries among Scottish fishermen". Occup. Med. 2003; 53 : 159-164.

BULL N., RIISE T., MOEN B.E." Occupational injuries to fisheries workers in Norway reported to insurance companies from 1991 to 1996". Occup. Med. 2001, Vol. 51 n°5, pp. 299-304.

Articles de vulgarisation

SUTTON J. " Souffler au rythme du chalut " Santé au travail 1998, n°25, pp. 51-53.

MORGAIN V. " Les matelots en ont plein le dos", le généraliste, 1998, n°1899,page 49.

Adresses utiles

Service de santé des gens de mer : ssgm.damgm@equipement.gouv.fr

Gens de mer : www.mer.gouv.fr

Ifremer : www.ifremer.com

Joseph Roty : www.capitainedepeche.org

Les différents types de pêche : www.typespech.htm

Participation

Dr Yves EUSEN -  Médecin des Gens de mer - PAIMPOL (22)
Dr Dominique LANDRIN - Médecin des Gens de mer - PAIMPOL (22)

Liliane BOITEL - CISME - PARIS (75)
Anne-Sophie BONNET - AMEST - LILLE (59)
Emmanuelle DUPUIS - CIHL - SARAN (45)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Constance LEGUBE - CISME - PARIS (75)
Corinne LETHEUX - CIAMT - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - ACMS - SURESNES (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - AISMT 13 - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - CHU MORVAN - BREST (29)

Remerciements  pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS

 MRC