Opérateur funéraire

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

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Santé et travail

1.   Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers ( art. R. 4624-23) : 
agents biologiques des groupes 3 et 4

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Travail de nuit

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°07 : Tétanos professionnel (liste limitative)
• Tableau n°08 : Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
• Tableau n°13 : Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
• Tableau n°14 : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
• Tableau n°15 : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
• Tableau n°34 : Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques, anticholinestérasiques
• Tableau n°40 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certains mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum (liste limitative)
• Tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels (liste limitative)
• Tableau n°45 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E (liste limitative)
• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (liste limitative)
• Tableau n°65 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique (liste limitative)
• Tableau n°66 : Rhinites et asthmes professionnels (liste limitative)
• Tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (liste limitative)

4. Statistiques accidents du travail année 2014 "Services funéraires (code naf 9603 Z)" :

Caractéristiques exceptionnelles

Mots clés:
funérarium
pompes funèbres
cercueil
crémation
cimetière
 

Glossaire métier

• Croque mort : surnom populaire donné aux employés  des pompes funèbres chargés de la mise en bière et du transport des défunts au cimetière. Ce mot apparaît à la fin du 18ème siècle avant la révolution française
• Corbillard : voiture qui transporte le cercueil au cimetière
• Mise en bière : opération qu'effectuent les pompes funèbres en plaçant le corps d'un défunt dans son  cercueil avant sa fermeture et la levée du corps
• Mise en terre : opération qu'effectuent les pompes funèbres en plaçant le corps d'un défunt dans le tombeau (inhumation)
• Levée de corps : action de déplacer le corps d'un défunt après sa mise en bière depuis le lieu où est déposé le cercueil vers le véhicule des pompes funèbres qui emmènera le cercueil vers le lieu de la cérémonie ou de l'inhumation

Conclusions

L'opérateur funéraire peut être polyvalent où spécialisé sur une tâche ciblée en fonction de la structure qui l'emploie.

Il est exposé à différents risques : postural, biologique... Son travail se fait souvent dans un temps contraint avec une charge émotionnelle notable.

Règlementation

• Code général des collectivités territoriales :
  Articles : L 2223-19, L 2223-20 ; 
   R 2213-2, R 2223-96
  D 2223-84 ;
• Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé (art.5).
• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants .
•  Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.
• Convention collective nationale (CCN): IDCC 759

Références bibliographiques

Les risques professionnels liés au travail dans les cimetières, Prevent Focus, 2008, n°7, 12-15

Risques biologiques et chimiques encourus par les fossoyeurs, Références en Santé au travail I. BALTY, V. CARON, N°130, juin 2012

Crémation, service-public.fr (04-06-2019)

Adresses utiles

Union des professionnels du funéraire www.upf.fr
Institut français de formation des Professions du Funéraire IFFPF www.iffpf.net

Participation

Anne-Sophie BONNET - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Aurélie CLERFEUILLE - OPSAT - LONS LE SAUNIER (39)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Catherine FAURY - CMB - PARIS (75)
Anne GAILLARD - LES VANS (07)
Bénédicte LAUMOND - PARIS (75)
Corinne LETHEUX – CISME - PARIS (75)
Mariannig NOUSBAUM - STI - BREST(29)
Elise OZKAN-RABRET - CHAVILLE (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD  - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - BICHAT- PARIS (75)

Remerciements pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS