Employé au tri des déchets

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Les lignes en gras bleu permettent d’accéder à un descriptif les pictogrammes ouvrent des références bibliographiques

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

• Tableau n°45 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E

• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

• Tableau n°64 : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone

4. Statistiques accidents du travail année 2011 "Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals (900 BC) dont font partie les Employés au tri des déchets :

Caractéristiques exceptionnelles

Les opérations de maintenance du convoyeur à bandes du tapis, qu'elles soient mécaniques ou électriques n'étant pas effectuées par l'opérateur de tri lui même, ne sont pas détaillés dans cette fiche et feront l'objet d'une autre fiche.

Glossaire métier

>Alvéole : il s'agit du réceptacle dans lequel tombent les déchets triés issus des goulottes de la salle de tri.
Automate/opérateur de pré-tri : effectue l'extraction par des moyens manuels ou mécaniques des déchets qui ne peuvent être triés par l'opérateur de tri (trop gros, trop encombrant, trop lourd, précieux...)

Convoyeur à bande ou tapis.
Crible : soit vibrant, soit plan, à disque ou cylindrique, il permet de faire tomber les déchets.
Déchet : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (article L. 541-1 du code de l'environnement).
Déchet dangereux : la définition d'un déchet dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets. Un déchet est classé dangereux s'il présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l'Annexe I du décret du 18 avril 2002.
Déchet non dangereux (déchets ménagers et déchets industriels banals = DIB) : il s'agit des déchets qui ne présentent pas de caractère dangereux et/ou toxique pour l'environnement.

Déchet inerte : déchets qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante (gravats, minéraux).
Déchet ultime : déchet (résultant ou non d'un traitement d'autres déchets) qui n'est plus susceptible d'être traité ou valorisé.

Ouvre-sac automatique : automate qui ouvre les sacs avant le tri manuel des déchets.
Régulateur de couches : il permet de moduler l'épaisseur de la couche de déchets avant qu'elle ne rentre dans la cabine de tri.

Séparateur électromagnétique : il extrait automatiquement les objets ferromagnétiques du flux des déchets.
Séparateur à courant de Foucault : il permet d'extraire automatiquement les objets en aluminium.

Conclusions

Ce métier ingrat à cadence soutenue est à haut risque d'accidents et de troubles musculo-squelettiques. A ces risques, il faut ajouter les nuisances sonores et éventuellement le risque chimique. L'ergonomie de la chaine de tri est fondamentale et doit être prise en compte à la conception. Le risque biologique est lui, directement lié à la qualité du tri des déchets fait en amont par les producteurs de déchets, d'où l'intêret de sensibiliser les citoyens à la nécessité de bien trier leur déchets et de rincer certains contenants. La formation, l'information des salariés impliquent, pour tous ces risques, un investissement important du médecin du travail et de l'encadrement.

Règlementation

- Décret n° 92-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

- Circulaire du 28 avril 1998 concernant la mise en oeuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

- Décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée.

- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée et relatif notamment aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages.

- Directive du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

- Décret n° 68-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.

Références bibliographiques

Conception des centres de tri des déchets. Déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective. INRS, ED 914. 2005, 4p.

Savary B., Vincent R., Rodriguez C., Chollot A. Caractérisation des risques chimiques professionnels de la filière de gestion des déchets : analyse à priori des risques potentiels. INRSD, Note scientifique et technique. NS 240. 2004, 121 p.

Massé D. Tri des matières recyclables. Une première étude sur les conditions d'hygiène et d'ergonomie nécessaires aux travailleurs. IRSST, Prévention au travail. Automne 1999.

Nedellec V. Mosqueron L. Recensement des agents émis lors des déversements d'ordures ménagères en situation professionnelle et identification des dangers par inhalation. Environnement, Risque et Santé. 2002 ; 1 ; 3.

Déchets et risques professionnels. INRS, dossier web. Mise à jour le 26/01/2006.

Brasseur G., Richez JP. Traitement des déchets. Une industrie en mutation. Travail et Sécurité. Avril 2002 et Mai 2002

Lavoie J., Guertin S. Evaluation des risques à la santé et à la sécurité du travail dans les centres de tri des matières recyclables. Etudes et recherches. Rapport R-212.

Doucet A. Risque infectieux du traitement des déchets. Le concours médical - 4/11-07-98-120-26/27.

Blancher D., Maitre A., Gloux E., Parat S., Perdrix A. Exposition des salariés aux micro-organismes aéroportés dans deux décharges d'ordures ménagères. Arch. Mal. Prof. 2000 ; 61; 6 : p. 430.

Weber H. Ergonomie des installations de tri. Médecine du travail et ergonomie. 1998 ; 35 ; 3 : p. 129 - 132.

Adresses utiles

ADEME : ademe.fr

RECORD : record-net.org

INERIS : ineris.fr

FEDEREC : federec.org

FNADE : fnade.com

SCRELEC : screlec.fr
Ministère de l'écologie et de l'environnement : ecologie.gouv.fr

Participation

Docteur Catherine HA - SISTAC-COGNAC

Liliane BOITEL - CISME - PARIS (75)
Anne-Sophie BONNET - AMEST - LILLE (59)
Emmanuelle DUPUIS - CIHL - SARAN (45)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Constance LEGUBE - CISME - PARIS (75)
Corinne LETHEUX - CIAMT - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - ACMS - SURESNES (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - AISMT 13 - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - CHU MORVAN - BREST (29)

Remerciements  pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS

 CL