Peintre en carrosserie

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°04 : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

• Tableau n°04BIS : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant

• Tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

• Tableau n°51 : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants

• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

• Tableau n°62 : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

• Tableau n°64 : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone

• Tableau n°65 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

• Tableau n°66 : Rhinites et asthmes professionnels

• Tableau n°66BIS : Pneumopathies d'hypersensibilité

• Tableau n°69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

• Tableau n°84 : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools, glycol, éthers de glycols ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et diméthylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde.

4. Statistiques accidents du travail année 2012 "Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures (343 ZA)" dont font partie les PEINTRES EN CARROSSERIE :

Caractéristiques exceptionnelles

cabine peinture ; solvants ; peintures au pistolet ;

Glossaire métier

pistoletter ; maroufler ;

Conclusions

Le risque chimique évolue : la réglementation sur la limitation des COV  (composés organiques volatils) dans l'environnement a favorisé la substitution des peintures en phase solvant par les peintures en phase aqueuse. Les affections respiratoires allergiques liées aux isocyanates restent une préoccupation majeure dans cette profession.

La contrainte posturale persiste surtout lors de la peinture des poids lourds.

Le peintre est exposé aux risques dus à la coactivité des carrossiers dans les mêmes locaux.

Règlementation

Convention collective nationale n° 3034 "Services de l'automobile"
en cours

Décret n°47-1619 du 23 août 1947 : décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
Arrêté interministériel du 03/05/1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesse de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis.
Décret 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
NF-T 35-008 Cabines d'application et cabines mixtes. Questionnaire type pour les appels d'offre.
NF-T 35-009 Cabines d'application. Conception, caractéristiques de fonctionnement et méthodes de mesurage.

Références bibliographiques

- Cabines d'application par pulvérisation de produits liquides. Guide pratique de ventilation 9.1, INRS ED 839, 2004, 22 pages.

- INRS Peintures en solvants ED 971. Paris; 2005.15pages.

- INRS Peintures en phase aqueuse (ou peintures à l'eau). ED 955. Paris; 2005. 13 pages.

- INRS Peintures en poudres.ED 956. Paris; 2005.12 pages.
- INRS Cabines d'application par projection de peintures en poudre.  ED 928. Paris; 2004. 20 pages.

-  INRS Réparation et entretien des véhicules automobiles. ED 755. Paris; 2005. 63 pages.

-  INRS Guide pratique de ventilation. 9.1. Ventilation des cabines d'application par pulvérisation de produits liquides ED 839. Paris; 2000. 27 pages.

- Andrieux F, Guinel P., Ichou O. et coll. Peintres au pistolet et carrossiers, quelle surveillance ? CAMIP 2001;1:13-30..

- Boutin M, Ostiguy C, Dufresne A, Charette M et coll. Etudes et recherches. Rapport R 456. IRSST 2006;24 pages

- Fradette B. Les opérations de réparations de carrosseries emplissent-elles l'air d'isocyanates , Prévention au travail 2007;20:25-27

- Garnier R. Leucémie myélomonocytaire et peinture au pistolet.Concours médical 2005.127;03:136-137.

- Leviel Ch, Dayre M., Rivet H. La peinture au pistolet. La voix artisanale 2003;515, 2 pages.

- Lonnoy L, Lison D. Analyse des risques liés à l'exposition aux solvants organiques dans un échantillon de peintres-carrossiers; Médecine du travail et ergonomie, 2000;37:179-188.

- Maitre A. Les isocyanates : application des peintures polyuréthannes en réparation automobile. Arch.Mal.Prof. 1998;59(4):280-282.

- Maître A, White A, Pommelet S, Ferran E, Perdrix A. Toxicité des peintures à l'eau? Etude de toxicovigilance 2000;61:2:115-116.

 -Presseq Ph, Guyomard A. Ostéolyse des phalanges unguéales chez un préparateur en carrosserie. Revue de médecine du travail 1992;19:124-128.

- Richez J.P. UNe action qualité-santé en peinture automobile.  Travail et sécurité 2003;:14-19.- Rosenberg N, Affections respiratoires professionnelles allergiques chez les peintres. Documents pour le médecin du travail 2008;114:273-284

- Prévenir l'incendie et l'explosion en cabines de peinture. Face au risque, fiches pratiques technologie 2005; 409:39-41.

- Les peintures à l'eau: approche des risques microbiologiques et toxicologiques liés à leurs composés principaux dont les dérivés des éthers de glycols et les additifs (biocides...). Arch. mal. prof. 2002;63( 3-4):137-178.

- Carrossiers - peintres automobiles: prévenir les dangers.Plaquette de prévention  STFA (Armentières), 2007:2 pages

- Carrosiers peintres: attention aux risques. Plaquette de prévention ASTAV (Valenciennes), 2006:12 pages.

-www.remcomp.fr/asmanet/asmapro/index.htm site internet à consulter par métier ou par substance.

Adresses utiles

ANFA (association nationale pour la formation automobile) Sèvres 92 www.anfa-auto.fr
CNPA (conseil national des professions de l'automobile) 50 rue Rouget de L'ile 92 150 Suresnes
FFC (fédération française de la carrosserie) 35 rue des Renaudes 75017 Paris

Participation

Valérie BINEAU - STFA - ARMANTIERES (59)
Liliane BOITEL - CISME - PARIS (75)
Anne-Sophie BONNET - AMEST - LILLE (59)
Emmanuelle DUPUIS - CIHL - SARAN (45)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Constance LEGUBE - CISME - PARIS (75)
Corinne LETHEUX - CIAMT - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - ACMS - SURESNES (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - AISMT 13 - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - CHU MORVAN - BREST (29)

Remerciements pour leur aide précieuse à :
             - CNAMTS
             - RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle )
             - BIT
             - INSEE
             - OMS
             - INRS

VBC