Ambulancier

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°40 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certains mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
• Tableau n°43 : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
• Tableau n°43BIS : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
• Tableau n°45 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E
• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• minéraux
• Tableau n°76 : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
• Tableau n°95 : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
• Tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4. Statistiques accidents du travail année 2011 "Ambulances (851 JA) " dont font partie les Ambulanciers :

Caractéristiques exceptionnelles

Le rattachement à une structure hospitalière  implique de respecter la surveillance médicale réglementaire en milieu hospitalier (obligation vaccinale et radiographie pulmonaire).

Véhicule de transport sanitaire ; ambulance ; VSL ; conduite véhicule ; personne malade ; AVP ; maladies contagieuses ; charge mentale ; port de charges ; formation SST.

Glossaire métier

Le terme d'ambulance est réservé aux véhicules ayant à leur bord au moins un ambulancier (diplômé d'état) et permettant le transport allongé. Il s'agit :

• des véhicules de type A permettant le transport sanitaire de personnes en position allongée ou semi-assise qui a priori ne devraient pas présenter de détresse (A1: patient unique - A2 : un ou plusieurs patients sur des brancards ou des chaises portoirs)
• des véhicules de type B qui sont des ambulances de soins d'urgence (ASSU) permettant le transport, les premiers soins et la surveillance des patients
• des véhicules de type C ou unités mobiles hospitalières (UMH) pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.

VSL : véhicule sanitaire léger

ASSU : ambulance de secours et de soins d'urgence. Ambulance de type B pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients.

UMH : Unité mobile hospitalière <=> véhicule d'intervention SMUR. Ambulance de type C pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.

PSR : véhicule de premiers secours relevage, et PSE : véhicule de premiers secours évacuation sont des véhicules adaptés au transport sanitaire utilisés par les sapeurs pompiers de Paris.

VSAV : véhicule de secours et d'assistance aux victimes (évolution du terme VSAB : véhicule de secours aux asphyxiées et aux blessés des sapeurs-pompiers). Il ne s'agit pas d'une ambulance au sens réglementaire du terme, car ce véhicule est destiné au transport sanitaire, mais à porter secours à une victime en apportant du personnel formé aux techniques de prompt secours.

Le transport sanitaire est le transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimesn spécialement adaptés à cet effet - (article L6312-1 du Code de la santé publique). Le transport sanitaire est à distinguer du transport de malade.

• Le transport sanitaire primaire est le transport du patient ou de la victime de lieu d'intervention vers la structure de soins (= évacuation)
• Le transport sanitaire secondaire est le transport du patient d'une structure de soins vers une autre.

• Un patient est une personne à transporter qui a été vue par un médecin et dont le transport est prescrit.
• Une victime est une personne prise en charge par des secouristes, pompiers ...

Conclusions

Ce métier est très encadré par la réglementation (conduite de véhicule, vaccination des candidats, matériels emportés, type de véhicule autorisé...). 

Règlementation

• Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
• Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
• Décret n° 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
• Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
• Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
• Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier;
• Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier;
• Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire;
• Lettre-circulaire DGS/3 E n° 92-2 du 16 janvier 1992 relative aux vaccinations exigibles des candidats au certificat de capacité d'ambulancier ;
• IDCC 16 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er févreir 1955 ;

• Calendrier vaccinal de l'année : http://www.invs.sante.fr/BEH

Réglementation relative au transport sanitaire : 

• Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;
• Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
• Annexe I de l'arrêté du 20/03/90 modifié par l'arrêté du 7 février 2005 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations affectés aux transports sanitaires terrestres.
• Norme NF EN 1789 "Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière" et son guide d'application GA64-022 "Guide d'application de la norme NF EN 1789";

Par ailleurs, l'article L. 6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire :

Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

Le transport de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet, est considéré comme un transport sanitaire depuis le lieu de prise en charge de la personne décédée jusqu'à l'établissement de santé autorisé à pratiquer ces prélèvements.
Les transports des personnels de défense effectués à l'aide des moyens propres aux armées ne constituent pas des transports sanitaires".

Autres informations :
Convention collective n° 3085 (J.O. du 21.12.1950)

Les salariés de la Croix-Rouge française disposent d'une convention collective spécifique. 

Dans le secteur public (établissements publics hospitaliers) les conducteurs ambulanciers relèvent de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, J.O. des 15.01 et 23.03.1991). Ils doivent être titulaires du CCA, et des permis de conduire B, et C (poids-lourds) ou D (transports en commun) validés.

Références bibliographiques

• Anonyme. Evacuations sanitaires héliportées : "les ambulances du ciel". Travail et Sécurité n° 5, mai 1985, pp 284-287.
• Quesnel C., Halary M. Protocoles de nettoyage et désinfection des véhicules sanitaires. Hygiènes 1997;5, (2):110-112
• Lagadec M.C. Les chefs d'entreprise n'agiront pas seuls pour mettre en place des outils et des actions de prévention. Travail et Changement 2004;296:7
• CRAM des Pays de la Loire.Guide d'évaluation des risques - Ambulanciers. 2005.16 pages
• Régime social des indépendants. Prévention des risques professionnels. Ambulanciers : des gestes simples pour vous protéger.2010.16 pages.
• Larzul J, Pineau C. Protocoles d'hygiène pour les SAMU/SMUR et les transports sanitaires. 1ère édition. Paris:Masson;1999, 112 pages.
• UPA, Réseau des chambres des métiers d'Aquitaine. Vous êtes artisan ambulancier. Evaluation des risques professionnels.CRAM Aquitaine;2009:8 pages. http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/gallery/file/1018.pdf
• Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales Inter région Sud-Est. Information sur la maîtrise du risque infectieux pour le transport sanitaire.Lyon;2006.6 pages.

      http://cclin-sudest.chu-lyon.fr/Doc_Reco/guides/BMR_Tptsanitaire_06.pdf

• Depince D. Le temps de travail - ambulancier : la route, lieu à haut risque. ANACT. Dossier web.

               http://www.anact.fr/web/dossiers/mutations-changements-organisationnels/temps-travail?p_thingIdToShow=8061460 
 

• http://www.metiers.santesolidarites.gouv.fr/metiers-ambulancier-25.html

• http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ambulancier.html

Adresses utiles

• Chambre Syndicale Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) - 19 bis, av. René Coty - 75014 PARIS
  Tél. : 01.43.27.56.74 - Fax : 01.42.79.80.13
• Fédération Nationale des Syndicats Départementaux d'Ambulanciers Agréés (FNSDAA) - PAU
  Tél. : 05.59.27.42.42
• Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers - 15, rue Guynemer - 93420 VILLEPINTE                                 Tel : 01 48 60 38 37
• Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS) - 25 rue Louis Barthou - 64000 PAU
  Tél. : 05.59.98.92.92
• Ambulance.fr - 8 av. Benoït Charvet - 42000 SAINT ETIENNE
• Fédération Nationale des Ambulanciers Privés - 2 rue du Capitaine Maignan - BP 30904 - 35009 RENNES CEDEX
  Tél. : 02.23.40.17.17 - Fax : 02.23.40.20.00

  Sites Internet :

• onisep.fr/orleans/metiers/ambulancier.htm
• http://www.unahfrance.org
• www.cnsa-ambulances.com (réservé aux adhérents)
• www.fnts.org

Participation

Liliane BOITEL - CISME - PARIS (75)
Anne-Sophie BONNET - AMEST - LILLE (59)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
LAUMOND Bénédicte - PARIS (75)
Corinne LETHEUX - CIAMT - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - ACMS - SURESNES (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - AISMT 13 - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - CHU MORVAN - BREST (29)

Remerciements  pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS

VBC