Conducteur d'autobus
Créée le 25/10/2005 - Modifiée le 30/09/2023
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Métiers apparentés
Chauffeur d'autobusChauffeur de bus
Conducteur d'autobus de ramassage scolaire
Conducteur d'autobus inter-urbain
Conducteur d'autobus intra-urbain
Conducteur d'autocar
Conducteur de bus
Conducteur de tourisme
Conducteur de transport de voyageurs
Conducteur de transports en commun
Conducteur receveur
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun / Chauffeur de ramassage (personnes) si salarié
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun / Conducteur de bus (RATP)
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun / Conducteur de car si salarié
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun / Conducteur de voyageurs si salarié
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun / Machiniste receveur
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun / Conducteur transport en commun (tc) non guide si salarié
Conducteur d'autobus
Codes
- CITP88 : 8323
- PCS-ESE 2003 : 641b
- ROME1999 : 43112
- CITP2008 : 8331
DESCRIPTIF
Le conducteur de transports en commun assure les opérations de conduite du transport routier de voyageur en service urbain, inter-urbain, régional, national ou international.
Il informe et accueille les voyageurs. Il peut délivrer les billets de transport, encaisser l’argent en retour et remplir une feuille des comptes mentionnant les opérations de caisse. Il veille au respect des règles de sécurité et du contrat de transport. Il surveille le bon fonctionnement de son véhicule et signale les problèmes techniques aux services d’entretien. Il peut également, selon les cas, préparer les itinéraires touristiques, prendre en charge l'intendance des bagages et des passagers. Le métier s'exerce dans les autocars, autobus, trolleybus et tramways, au contact avec la clientèle. Il peut assurer le ramassage scolaire ou le transport de personnel d'usines.
Le conducteur peut réaliser tout ou partie de ces tâches selon le type de transport auquel il est affecté.
Autobus et autocars sont différenciés selon le type de carrosserie repéré dans le fichier central des automobiles.Le terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des véhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. Pour les liaisons interurbaines, on utilise des autocars, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. Les autobus sont surtout conçus pour effectuer des trajets moins longs que les autocars.
D'une manière générale, les horaires de travail ne sont pas réguliers : possibilité de travail en roulement et forte amplitude des horaires de travail. Selon la nature du service, le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile pour une durée plus ou moins longue et avoir des périodes d'activité discontinue (tourisme, transport scolaire).
Le port d'un uniforme ou d’une tenue est parfois requis. Le conducteur d’autobus travaille dans différents types d’entreprises : entreprises de transport urbain dépendant d’une ou plusieurs municipalités, RATP (Régie autonome des transports parisiens), entreprises privées de transport routier.
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA PROFESSION
Aspects sociologiques :
L'organisation des transports de voyageurs en France, et le plus souvent en Europe, relève de la responsabilité des pouvoirs publics, c’est-à-dire :
- l'État lui-même,
- les régions,
- les départements,
- les communes ou regroupements de communes. Pour qualifier ces quatre niveaux de responsabilités, on parle d’autorités organisatrices de transports.
Ces autorités organisatrices prennent les grandes décisions en matière de définition du service, de tarification et de financement.
Même dans le cadre du service public, le donneur d'ordre, qui reste l'organisateur du transport, peut sous-traiter la mise à disposition des moyens de transport (véhicule, conducteur, …) à une entreprise privée, qui est alors responsable de la conduite du véhicule.
L'exploitation des services de transports de voyageurs est effectuée par des entreprises en charge au quotidien de la clientèle et de l’exploitation des services, dans le cadre des choix effectués par les autorités organisatrices
250 réseaux de transports urbains desservent les agglomérations françaises, organisés par les communes, le plus souvent par des intercommunalités (regroupement de communes ou syndicat de communes), et parfois avec les départements (on parle alors de syndicats mixtes).
Les Départements sont autorités organisatrices des liaisons par autocars, lignes régulières et transports scolaires, qu’ils attribuent à 1500 entreprises autocaristes par appel d’offres.
Au 1er janvier 2010, le parc d’autobus en service compte 24 282 véhicules, dont 4 451 pour la RATP. Ces véhicules d’au moins neuf places assises passagers ont parcouru 935 millions de kilomètres en un an (169,2 millions pour la RATP), essentiellement dans le cadre d’une activité de transport urbain ou régulier de voyageurs. Les 63 405 autocars immatriculés en métropole parcourent en un an près de 2 milliards de kilomètres. 89,4 % de ce parc est immatriculé en province. Ces autocars appartiennent pour les trois quarts à des professionnels du transport routier de voyageurs.
Formation professionnelle :
Un même permis de conduire est nécessaire pour les autobus et les autocars : le permis transports en commun (D en France) obligatoire dès que le nombre de passagers potentiels du véhicule, conducteur compris, dépasse neuf personnes. En dessous de ce nombre, les dispositions légales applicables sont celles des véhicules de tourisme. Ce permis est valable pour tous les véhicules assimilés au transport de voyageurs. Si le véhicule est de plus assimilé à un poids lourd, le chauffeur doit aussi avoir passé un permis poids lourd.
Les conducteurs doivent également passer la FIMO (formation initiale minimale obligatoire). Un rappel (FCO ou formation continue obligatoire) a lieu tous les 5 ans
il existe les diplômes suivants
- CAP d’agent d’accueil et de conduite routière, transport de voyageurs,
- Bac pro exploitation des transports,
- CFP (certificat de formation professionnelle) conducteur routier, option voyageurs.
Le CAP agent d'accueil et de conduite routière-transport des voyageurs et le CAP conducteur routier, marchandises sont de bonnes clés pour se lancer dans la profession. Titulaire de l'un de ces diplômes, il n'est alors pas nécessaire de passer le FIMO.
Evolution de carriere :
Le conducteur d’autobus peut évoluer vers des postes de responsabilité : chef de ligne, contrôleur-vérificateur ou inspecteur, régulateur du réseau.
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Relations
Relations
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS | EFFETS SUR LA SANTÉ | SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ | |
---|---|---|---|---|---|
RÉGLEMENTAIRES | RECOMMANDÉES | ||||
contact avec des usagers | coactivite (plusieurs activites concomitantes dans un meme lieu) | établir un plan de prévention entre entreprise intervenante et utilisatrice | |||
bien organiser la coactivité | |||||
plaies et traumatismes multiples | |||||
délais à respecter | travail sous contrainte de temps imposee (travail a la chaine, cadence elevee, salaire au rendement, | veiller à la gestion des volumes de travail | troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes | ||
pause à heure imposée | travail sous contrainte de temps imposee (travail a la chaine, cadence elevee, salaire au rendement, | veiller à la gestion des volumes de travail | troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes | ||
coactivite (plusieurs activites concomitantes dans un meme lieu) | établir un plan de prévention entre entreprise intervenante et utilisatrice | ||||
bien organiser la coactivité | |||||
plaies et traumatismes multiples | |||||
travail posté | travail poste 3x8, 5x8 | recommandations HAS pour la surveillance des travailleurs postés et de nuit | |||
dépistage de troubles psychiatriques | |||||
dépistage de troubles du sommeil | |||||
recherche de facteurs de risques cardio-vasculaires | |||||
recommandation pour la surveillance médico-professionnelles des femmes en travail de nuit | |||||
limiter les organisations en horaires atypiques | |||||
privilégier le volontariat | |||||
respecter les temps de repos | |||||
informer sur la chronobiologie | |||||
conseiller en hygiène de vie en cas de travail en horaires décalés | |||||
troubles du sommeil | |||||
troubles de la vigilance | |||||
facteur accidentogène | |||||
classement CIRC 2A (travail de nuit posté) | |||||
perturbation de la vie sociale | |||||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | fatigue [asthénie] | ||||
trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique | |||||
troubles de la vigilance | |||||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | fatigue [asthénie] | ||||
trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique | |||||
troubles de la vigilance | |||||
travail le week-end | horaire generant une perturbation de la vie sociale | trouble de l'humeur [affectif], sans précision | |||
nuisances liées au travail les dimanches et jours fériés | limiter le nombre de jours fériés travaillés par les salariés | ||||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | fatigue [asthénie] | ||||
trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique | |||||
troubles de la vigilance | |||||
travail de nuit | travail de nuit >270h/an | Visite d'Information et de Prévention (VIP) avant affectation au travail de nuit | |||
recommandations HAS pour la surveillance des travailleurs postés et de nuit | |||||
dépistage de troubles psychiatriques | |||||
recherche de facteurs de risques cardio-vasculaires | |||||
dépistage de troubles du sommeil | |||||
recommandation pour la surveillance médico-professionnelles des femmes en travail de nuit | |||||
limiter les organisations en horaires atypiques | |||||
privilégier le volontariat | |||||
respecter les temps de repos (travail de nuit) | |||||
informer sur la chronobiologie | |||||
conseiller en hygiène de vie en cas de travail en horaires décalés | |||||
classement CIRC 2A (travail de nuit posté) | |||||
troubles du sommeil | |||||
troubles de la vigilance | |||||
facteur accidentogène | |||||
perturbation de la vie sociale | |||||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | fatigue [asthénie] | ||||
trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique | |||||
troubles de la vigilance | |||||
grands déplacements | rythme pouvant générer une perturbation de la vie familiale | séparer lieux de vie et lieux de travail | trouble de l'humeur [affectif], sans précision | ||
déplacement routier | évaluer la compatibilité de la conduite avec l'état de santé | ||||
prévenir le risque routier | |||||
aménager des accès | |||||
former les conducteurs routiers | |||||
signaler temporairement et baliser le chantier | |||||
informer sur la prise de substances et la conduite | |||||
choisir des véhicules à poste de conduite ergonomique | |||||
signaler les dénivelés | |||||
utiliser des véhicules appropriés | |||||
utiliser du matériel sur roulettes | |||||
informer sur risque routier et affections incompatibles avec la conduite | |||||
informer et former à la manutention manuelle | |||||
mettre à disposition des sanitaires à proximité | |||||
limiter les organisations en horaires atypiques | |||||
respecter les temps de repos | |||||
privilégier les horaires favorisant la récupération | |||||
lésions traumatiques de plusieurs parties du corps | |||||
état de stress post-traumatique |
Relations
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS | EFFETS SUR LA SANTÉ | SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ | |
---|---|---|---|---|---|
RÉGLEMENTAIRES | RECOMMANDÉES | ||||
prendre son poste (bus ou car) | |||||
préparer son véhicule | nuisances liées au décalage entre tâche prescrite et tâche réelle | ||||
majoration des risques accidentels | |||||
conduire un autobus | contrainte de la conduite professionnelle groupe lourd | évaluer la compatibilité de l' état de santé avec la conduite groupe lourd | |||
prévenir le risque routier | |||||
effectuer l'entretien du véhicule régulièrement | |||||
respecter l'interdiction d'utilisation du téléphone au volant en conduisant | |||||
respecter les temps de conduite pour les PL et TC | |||||
informer sur risque routier et affections incompatibles avec la conduite | |||||
informer sur la prise de substances et la conduite | |||||
plaies et traumatismes multiples | |||||
déplacement routier | évaluer la compatibilité de la conduite avec l'état de santé | ||||
prévenir le risque routier | |||||
aménager des accès | |||||
former les conducteurs routiers | |||||
signaler temporairement et baliser le chantier | |||||
informer sur la prise de substances et la conduite | |||||
choisir des véhicules à poste de conduite ergonomique | |||||
signaler les dénivelés | |||||
utiliser des véhicules appropriés | |||||
utiliser du matériel sur roulettes | |||||
informer sur risque routier et affections incompatibles avec la conduite | |||||
informer et former à la manutention manuelle | |||||
mettre à disposition des sanitaires à proximité | |||||
limiter les organisations en horaires atypiques | |||||
respecter les temps de repos | |||||
privilégier les horaires favorisant la récupération | |||||
lésions traumatiques de plusieurs parties du corps | |||||
état de stress post-traumatique | |||||
posture assise | recherche des effets sur la santé décrits | ||||
recherche de troubles locomoteurs | |||||
recherche de pathologies osseuses, articulaires et périarticulaires | |||||
limiter la posture assise prolongée | |||||
veiller à l'ergonomie du poste | |||||
informer sur la prévention des TMS | |||||
arthropathies | |||||
RG 57 (attention : liste limitative) | |||||
maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif | |||||
cervicalgie - Région cervico-dorsale | |||||
rachialgies dorsales - Région dorso-lombaire | |||||
troubles veineux | |||||
troubles cardiovasculaires | |||||
poste de conduite non ergonomique | régler le poste de conduite | ||||
former le personnel à l'utilisation des outils | |||||
maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif | |||||
facteur accidentogène | |||||
vibration transmise corps entier superieure au seuil d'alerte | recherche des effets sur la santé décrits | ||||
choisir le matériel le moins vibrant | |||||
estimer l'exposition aux vibrations (ensemble du corps) | |||||
entretenir le matériel (vibrations) | |||||
limiter les durées d'exposition (vibrations) | |||||
informer sur le risque vibrations | |||||
lombalgies (vibrations) | |||||
RG 97 (attention : liste limitative) | |||||
absence de sanitaires accessibles | |||||
nuisances du conducteur d'autobus | établir la fiche de poste du conducteur d'autobus | ||||
ordonnance de prévention - conducteur d'autobus | |||||
encaisser le paiement des titres de transport | manipulation d'argent et de valeurs | relever périodiquement des fonds | |||
situation entrainant une charge mentale particuliere | former à la CAT face à une personne agressive | ||||
former à la CAT face à des personnes différentes | |||||
former à la CAT face à des personnalités difficiles | |||||
conduire un autobus de ligne intra-urbaine | contrainte de la conduite professionnelle transport commun | évaluer la compatibilité de l' état de santé avec la conduite groupe lourd | |||
former les conducteurs transport en commun | |||||
conduite sous contrainte de temps (autobus ou autocar) | |||||
conduire un autocar de ligne inter-urbaine | conduite sous contrainte de temps (autobus ou autocar) | ||||
conduire un autobus de ramassage scolaire | |||||
conduire un autocar de tourisme | |||||
retourner au dépot | |||||
vérifier les titres de transport |
Relations
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS | EFFETS SUR LA SANTÉ | SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ | |
---|---|---|---|---|---|
RÉGLEMENTAIRES | RECOMMANDÉES | ||||
autobus | |||||
autocar | |||||
minibus | |||||
chronotachygraphe | |||||
éthylotest antidémarrage | |||||
GPS | |||||
téléphone mobile | |||||
plaquette |
Relations
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS | EFFETS SUR LA SANTÉ | SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ | |
---|---|---|---|---|---|
RÉGLEMENTAIRES | RECOMMANDÉES | ||||
usager de transport routier | manque de respect dans la communication verbale | former à la CAT face à des personnalités difficiles | |||
former à la CAT face à une personne agressive | |||||
agression physique | former à la CAT face à des personnalités difficiles | ||||
former à la CAT face à une personne agressive | |||||
lésions traumatiques d'une partie du corps non précisée | |||||
stress aigu traumatique | |||||
stress aigu traumatique | |||||
état de stress post-traumatique |
Relations
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS | EFFETS SUR LA SANTÉ | SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ | |
---|---|---|---|---|---|
RÉGLEMENTAIRES | RECOMMANDÉES | ||||
tenue de travail au logo de l'entreprise | |||||
casquette |
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Santé et travail
1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :
a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudagePrésente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.
S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :
-
Activités en milieu hyperbare
-
Bruit
-
Equipes successives alternantes
-
Températures extrêmes
-
Travail de nuit
-
Travail répétitif
3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :
-
Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
-
Tableau n°97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
4. Statistiques accidents du travail année 2011 "Transports urbains de voyageurs (602 AA) dont font partie les Conducteur d'autobus :
Caractéristiques exceptionnelles
Mots clés : autobus, autocar, transport en commun, dépot, ligne régulière, circuit, ligne urbaine, circuit inter urbain, car de tourisme, usager de transport en commun
Caractéristiques particulières : Dans les petites entreprises notamment le conducteur peut être amené à effectuer l'entretien de l'intérieur du bus, ou le nettoyage de l'extérieur ( le plus souvent l'entreprise dispose d'une station de lavage). Il peut assurer aussi le suivi de l'entretien du véhicule, des disques et des contrôles techniques. Il est exceptionnel qu'il participe à l'entretien de la mécanique ou de la carosserie mais le mécanicien de la petite entreprise peut remplacer un conducteur absent au pied levé.
Glossaire métier
Autobus à un usage urbain ou périurbain ,
Autocar à usage interurbain
Impériale : autocar organisé en deux niveaux ou ponts
Chronotachygraphe ou disque : enregistre en continu la vitesse du véhicule
FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire), FCO (Formation Continue Obligatoire)
Plaquette : plaque sur laquelle est inscrit l'itinéraire et les horaires à respecter.
Girouette
Prendre la ligne
Conclusions
Il y a un risque de TMS chez les conducteurs de bus et de cars, principalement pour le rachis : les vibrations, les efforts, les postures maintenues dans le temps, la durée de conduite, le type de véhicule mais aussi les facteurs de risques psychosociaux sont en cause.
La charge mentale, les incivilités, les agressions peuvent avoir une influence néfaste sur la santé des salariés. Certains auteurs considèrent d'ailleurs que l'état de santé du service de transport et le bien être des salariés interagissent l'un avec l'autre. Ils affirment "qu'un système de transport portant en lui un déséquilibre entre les attentes et les ressources et qu'une grande partie de la population considère comme inopérant et inefficace induit des conditions de travail défavorables pour la santé et le bien être des salariés.
Le conducteur doit respecter une hygiène de vie compatible avec la conduite et les contre indications fixées par l'arrêté du 31 aout 2010.
Règlementation
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.
Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
Arrêté du 31 aout 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
Obligation de respect du code de la route Art. L 121-1 du code de la route.
Réglementation CEE n° 3821/85 du conseil du 20/12/1985 : appareils de contrôle sur les véhicules affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises.
Références bibliographiques
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Aptel M, Aublet-Cuvelier A, Waldura D. Le risque de troubles musculosquelettiques chez les chauffeurs de bus : une réalité. Documents pour le médecin du travail 2007;111:335-347.
Thierry S, Chouanière D,Aubry C. Conduite et santé. Une revue de la littérature. Documents pour le médecin du travail 2008;113:45-63.
Fantoni S, Crunelle S. Hernie discale et vibrations dues à la conduite de bus. Revue de la littérature.Istnf.fr plateforme santé travail 2006.
Institut de veille sanitaire. Signalement de cancers pulmonaires parmi le personnel d'une compagnie d'autobus à Bordeaux, 2004-2005.
Chiffres&statistiques. Le transport collectif routier de voyageurs en 2009. 2010;129
Chaudron B, Hugel AS, Bortolaméolli C et coll. Conducteur receveur de transport. Phase1. Camip Info 2010,2:1-9.
Dartois MF, Grandibleu V. Troubles musculosquelletiques et pathologie du rachis dans une population de conducteurs-receveurs d'une entreprise de transport urbain de voyageurs. Archives des maladies professionnelles 2006;67:545-546
Dartois MF, Grandibleu V. Santé et identité chez les conducteurs-receveurs des transports publics urbains. Archives des maladies professionnelles 2006;67:546-548.
Loubet-Deveaux A. Incivilités et violence dans les transports en commun. Comment ne pas sous-estimer l'impact de l'organisation du travail sur la santé des conducteur. Travailler. 2002;9:163-171.
Adresses utiles
www.developpement-durable.gouv.fr
Participation
Groupe gestionnaire: liste actualisée au 01-2011
Valérie BINEAU - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne-Sophie BONNET – POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Aurélie CLERFEUILLE - SISTAC - COGNAC (16)
Catherine COULOMBEZ - ACMS - SURESNES (92)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Corinne LETHEUX – CISME - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - CHAVILLE (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - MARSEILLE (13)
Remerciements pour leur aide précieuse à :
- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS
Aide document unique / fiche d'entreprise
Si ce document peut présenter une aide importante dans la rédaction du Document Unique ou de la Fiche d’Entreprise, il ne faut pas oublier les points suivants :
• Quels sont les risques des autres métiers de l’entreprise ?
• Les dangers notés correspondent−ils aux risques rééls après évaluation dans l’entreprise concernée ?
CARACTÉRISTIQUES MÉDICO−PROFESSIONNELLES
Lieux de travail
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Organisation du travail
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CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS |
---|---|---|
contact avec des usagers | coactivite (plusieurs activites concomitantes dans un meme lieu) | établir un plan de prévention entre entreprise intervenante et utilisatrice |
bien organiser la coactivité | ||
délais à respecter | travail sous contrainte de temps imposee (travail a la chaine, cadence elevee, salaire au rendement, | veiller à la gestion des volumes de travail |
pause à heure imposée | travail sous contrainte de temps imposee (travail a la chaine, cadence elevee, salaire au rendement, | veiller à la gestion des volumes de travail |
coactivite (plusieurs activites concomitantes dans un meme lieu) | établir un plan de prévention entre entreprise intervenante et utilisatrice | |
bien organiser la coactivité | ||
travail posté | travail poste 3x8, 5x8 | |
limiter les organisations en horaires atypiques | ||
privilégier le volontariat | ||
respecter les temps de repos | ||
informer sur la chronobiologie | ||
conseiller en hygiène de vie en cas de travail en horaires décalés | ||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | ||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | ||
travail le week-end | horaire generant une perturbation de la vie sociale | |
nuisances liées au travail les dimanches et jours fériés | limiter le nombre de jours fériés travaillés par les salariés | |
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | ||
travail de nuit | travail de nuit >270h/an | |
limiter les organisations en horaires atypiques | ||
privilégier le volontariat | ||
respecter les temps de repos (travail de nuit) | ||
informer sur la chronobiologie | ||
conseiller en hygiène de vie en cas de travail en horaires décalés | ||
amplitude horaire de travail continue superieure a 10 h | ||
grands déplacements | rythme pouvant générer une perturbation de la vie familiale | séparer lieux de vie et lieux de travail |
déplacement routier | ||
prévenir le risque routier | ||
aménager des accès | ||
former les conducteurs routiers | ||
signaler temporairement et baliser le chantier | ||
informer sur la prise de substances et la conduite | ||
choisir des véhicules à poste de conduite ergonomique | ||
signaler les dénivelés | ||
utiliser des véhicules appropriés | ||
utiliser du matériel sur roulettes | ||
informer sur risque routier et affections incompatibles avec la conduite | ||
informer et former à la manutention manuelle | ||
mettre à disposition des sanitaires à proximité | ||
limiter les organisations en horaires atypiques | ||
respecter les temps de repos | ||
privilégier les horaires favorisant la récupération |
Tâches
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Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
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risques, entreprise par entreprise, poste par poste.
Outils et équipements
Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une
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Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les
risques, entreprise par entreprise, poste par poste.
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS |
---|---|---|
autobus | ||
autocar | ||
minibus | ||
chronotachygraphe | ||
éthylotest antidémarrage | ||
GPS | ||
téléphone mobile | ||
plaquette |
Produits, matériaux et publics concernés
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CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS |
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usager de transport routier | manque de respect dans la communication verbale | former à la CAT face à des personnalités difficiles |
former à la CAT face à une personne agressive | ||
agression physique | former à la CAT face à des personnalités difficiles | |
former à la CAT face à une personne agressive |
Tenues de travail
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CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES | NUISANCES ET CONTRAINTES À RECHERCHER | PRÉVENTIONS |
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tenue de travail au logo de l'entreprise | ||
casquette |