Conducteur d'autobus

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Les lignes en gras bleu permettent d’accéder à un descriptif les pictogrammes ouvrent des références bibliographiques

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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

• Tableau n°97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

4. Statistiques accidents du travail année 2011 "Transports urbains de voyageurs (602 AA) dont font partie les Conducteur d'autobus :

Caractéristiques exceptionnelles

Mots clés : autobus, autocar, transport en commun, dépot, ligne régulière, circuit, ligne urbaine, circuit inter urbain, car de tourisme, usager de transport en commun
Caractéristiques particulières : Dans les petites entreprises notamment le conducteur peut être amené à effectuer l'entretien de l'intérieur du bus, ou le nettoyage de l'extérieur ( le plus souvent l'entreprise dispose d'une station de lavage). Il peut assurer aussi le suivi de l'entretien du véhicule, des disques et des contrôles techniques. Il est exceptionnel qu'il participe à l'entretien de la mécanique ou de la carosserie mais le mécanicien de la petite entreprise peut remplacer un conducteur absent au pied levé.

Glossaire métier

Autobus à un usage urbain ou périurbain ,

Autocar à usage interurbain

Impériale : autocar organisé en deux niveaux ou ponts

Chronotachygraphe ou disque : enregistre en continu la vitesse du véhicule

FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire), FCO (Formation Continue Obligatoire)

Plaquette : plaque sur laquelle est inscrit l'itinéraire et les horaires à respecter.

Girouette

Prendre la ligne

Conclusions

Il y a un risque de TMS chez les conducteurs de bus et de cars, principalement pour le rachis : les vibrations, les efforts, les postures maintenues dans le temps, la durée de conduite, le type de véhicule mais aussi les facteurs de risques psychosociaux sont en cause.

La charge mentale, les incivilités, les agressions peuvent avoir une influence néfaste sur la santé des salariés. Certains auteurs considèrent d'ailleurs que l'état de santé du service de transport et le bien être des salariés interagissent l'un avec l'autre. Ils affirment "qu'un système de transport portant en lui un déséquilibre entre les attentes et les ressources et qu'une grande partie de la population considère comme inopérant et inefficace induit des conditions de travail défavorables pour la santé et le bien être des salariés.

Le conducteur doit respecter une hygiène de vie compatible avec la conduite et les contre indications fixées par l'arrêté du 31 aout 2010.

Règlementation

L'organisation des transports de voyageurs en France, et le plus souvent en Europe, relève de la responsabilité des pouvoirs publics, c’est-à-dire :

• l'État lui-même,
• les régions,
• les départements,
• les communes ou regroupements de communes. Pour qualifier ces quatre niveaux de responsabilités, on parle d’autorités organisatrices de transports.

Ces autorités organisatrices prennent les grandes décisions en matière de définition du service, de tarification et de financement.

Même dans le cadre du service public, le donneur d'ordre, qui reste l'organisateur du transport, peut sous-traiter la mise à disposition des moyens de transport (véhicule, conducteur, …) à une entreprise privée, qui est alors responsable de la conduite du véhicule.

L'exploitation des services de transports de voyageurs est effectuée par des entreprises en charge au quotidien de la clientèle et de l’exploitation des services, dans le cadre des choix effectués par les autorités organisatrices

250 réseaux de transports urbains desservent les agglomérations françaises, organisés par les communes, le plus souvent par des intercommunalités (regroupement de communes ou syndicat de communes), et parfois avec les départements (on parle alors de syndicats mixtes).

Les Départements sont autorités organisatrices des liaisons par autocars, lignes régulières et transports scolaires, qu’ils attribuent à 1500 entreprises autocaristes par appel d’offres.

Au 1er janvier 2010, le parc d’autobus en service compte 24 282 véhicules, dont 4 451 pour la RATP. Ces véhicules d’au moins neuf places assises passagers ont parcouru 935 millions de kilomètres en un an (169,2 millions pour la RATP), essentiellement dans le cadre d’une activité de transport urbain ou régulier de voyageurs. Les 63 405 autocars immatriculés en métropole parcourent en un an près de 2 milliards de kilomètres. 89,4 % de ce parc est immatriculé en province. Ces autocars appartiennent pour les trois quarts à des professionnels du transport routier de voyageurs.
 

• Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
• Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.
• Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
• Arrêté du 31 aout 2010  fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
  Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.

Obligation de respect du code de la route Art. L 121-1 du code de la route.
Réglementation CEE n° 3821/85 du conseil du 20/12/1985 : appareils de contrôle sur les véhicules affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises.

Références bibliographiques

Wei K,Fort E, Rollin L, Leroyer A, Charbotel B . Expositions professionnelles et santé des conducteurs professionnels, quelles spécificités pour les chauffeurs de bus  urbains?  Arch des Mal Prof et de l'envir.2022;83:458-471.

Aptel M, Aublet-Cuvelier A, Waldura D. Le risque de troubles musculosquelettiques chez les chauffeurs de bus : une réalité. Documents pour le médecin du travail 2007;111:335-347.

Thierry S, Chouanière D,Aubry C. Conduite et santé. Une revue de la littérature. Documents pour le médecin du travail 2008;113:45-63.

Fantoni S, Crunelle S. Hernie discale et vibrations dues à la conduite de bus. Revue de la littérature.Istnf.fr plateforme santé travail 2006.

Institut de veille sanitaire. Signalement de cancers pulmonaires parmi le personnel d'une compagnie d'autobus à Bordeaux, 2004-2005.

Chiffres&statistiques. Le transport collectif routier de voyageurs en 2009. 2010;129

Chaudron B, Hugel AS, Bortolaméolli C et coll. Conducteur receveur de transport. Phase1. Camip Info 2010,2:1-9.

Dartois MF, Grandibleu V. Troubles musculosquelletiques et pathologie du rachis dans une population de conducteurs-receveurs d'une entreprise de transport urbain de voyageurs. Archives des maladies professionnelles 2006;67:545-546

Dartois MF, Grandibleu V. Santé et identité chez les conducteurs-receveurs des transports publics urbains. Archives des maladies professionnelles 2006;67:546-548.

Loubet-Deveaux A. Incivilités et violence dans les transports en commun. Comment ne pas sous-estimer l'impact de l'organisation du travail sur la santé des conducteur. Travailler. 2002;9:163-171.

Adresses utiles

www.developpement-durable.gouv.fr

Participation

Groupe gestionnaire: liste actualisée au 01-2011
 

Valérie BINEAU - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne-Sophie BONNET – POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Aurélie CLERFEUILLE - SISTAC - COGNAC (16)
Catherine COULOMBEZ - ACMS - SURESNES (92)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Corinne LETHEUX – CISME - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - CHAVILLE (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD  - MARSEILLE (13)

Remerciements  pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS