Assistant dentaire

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

Les lignes en gras bleu permettent d’accéder à un descriptif les pictogrammes ouvrent des références bibliographiques

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°02 : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
• Tableau n°06 : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
• Tableau n°10 : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
• Tableau n°32 : Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux
• Tableau n°33 : Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
• Tableau n°37 : Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
• Tableau n°40 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certains mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
• Tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
• Tableau n°43 : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
• Tableau n°43BIS : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
• Tableau n°45 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E
• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°65 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
• Tableau n°66 : Rhinites et asthmes professionnels
• Tableau n°66BIS : Pneumopathies d'hypersensibilité
• Tableau n°76 : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
• Tableau n°80 : Kératoconjonctivites virales
• Tableau n°82 : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
• Tableau n°95 : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)

 Cas particulier des femmes enceintes : il est nécessaire d'informer les femmes en âge de procréer des risques professionnels liés à l'utilisation, en particulier, des radiations ionisantes.

 4. Statistiques accidents du travail (année 2012) "Cabinets dentaires (851 EA)" dont font partie les ASSISTANTS DENTAIRES :

Caractéristiques exceptionnelles

en cours de saisie.

Glossaire métier

décontamination ; pré-désinfection; stérilisation ; unit ; DASRI ;

Conclusions

L'assistante dentaire est exposée à des contraintes posturales au fauteuil, à une charge mentale certaine, à  une exposition à des nuisances biologiques et chimiques connues.

La conception des cabinets récents bénéficient d'équipements modernes qui  permettent justement de parvenir à diminuer ces risques. La prévention des risques professionnels doit donc être un des objectifs dés la conception des cabinets.

La formation et l'information du dentiste, de l'assistante dentaire et des autres salariés sont elles aussi, des moyens d'augmenter la prise de conscience et l'application des bonnes procédures, afin de limiter l'exposition de chaque acteur.

L'appui du médecin du travail et des autres intervenants en santé au travail peut être sollicité pour aider  l'assistante dentaire et le dentiste dans sa réflexion sur la prévention des risques professionnels.

Cette fiche vise, entre autres, à aider chacun dans la mise en place de mesures de prévention. 

Règlementation

• Article L4393-379  du Code de la Santé Publique  (Modifié par LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 5)

  "La profession d'assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. Sous réserve d'avoir obtenu un titre de formation complémentaire prévu par l'arrêté mentionné à l'article L. 4393-9, il peut contribuer aux actes d'imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux.

  L'assistant dentaire est soumis au secret professionnel.

  La liste des activités ou actes que l'assistant dentaire peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie dentaire.

• Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire ; modifié par arrêté du 19 juillet 2023. L'annexe II de cet arrêté détaille le référentiel des compétences à acquérir.
• Conventions collectives :
• IDCC 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.
• IDCC 1147 Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
  Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

Références bibliographiques

Ministère de la santé et des solidarités. Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie. 2ème édition. Paris;2006.72 pages.
Richez J.P. "Un démémagement qui ne manque pas d'air". Travail et Sécurité Juin 2009;:38-39.
Pépin E, Roche G, Fontaine J.M. "Analyse des pratiques professionnelles dans les cabinets dentaires de Drôme Provençale :exposition aux rayonnements ionisants, aux agents biologiques et aux produits chimiques." RST 2017;n°149:71-84.

Adresses utiles

ADF (Association Dentaire Française)

autre : en cours  de saisie.

Participation

Valérie BINEAU - STFA - CAESTRE (59)
Liliane BOITEL - CISME - PARIS (75)
Anne-Sophie BONNET - AMEST - LILLE (59)
Emmanuelle DUPUIS - CIHL - SARAN (45)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Pascale JOUBREL-VIRAVAU - ASTE - EVRY (91)
Constance LEGUBE - CISME - PARIS (75)
Corinne LETHEUX - CIAMT - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - ACMS - SURESNES (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - AISMT 13 - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - CHU MORVAN - BREST (29)
Christine VILAINE - ACMS - SURESNES (92)

Remerciements pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle )
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS

CL