Aide à domicile

Les informations contenues dans la base de données FMP le sont à titre indicatif et devront être validées par une démarche d'évaluation des risques.
Chaque utilisateur reste responsable de la mise en application (et des conséquences éventuelles) de ces données.
Chaque FMP présente une liste de dangers à priori. C'est vous qui devriez ensuite évaluer les risques, entreprise par entreprise, poste par poste.

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Santé et travail

1. Afin de définir si un salarié bénéficie d'un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé, il est nécessaire de vérifier s'il appartient à l'une des catégories suivantes des postes à risques particuliers (Art. R. 4624-23) :   

a) à l'amiante
b) aux rayonnements ionisants
c) au plomb dans les conditions prévues à l'art. R.4412-160
d) au risque hyperbare
e) aux agents biologiques des groupes 3 et 4
f) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 A et 1B
g) montage et démontage d'échafaudage

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

2. Dans ce métier, un certain nombre de situations ou nuisances peuvent après évaluation par l'employeur, poste par poste, être considérées comme des facteurs de risques professionnels cités dans le compte professionnel de prévention (C2P) :                                                 

• Activités en milieu hyperbare

• Bruit

• Equipes successives alternantes

• Températures extrêmes

• Travail de nuit

• Travail répétitif

3. Les différents tableaux de maladies professionnelles pouvant être concernés dans cette profession sont :

• Tableau n°40 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certains mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
• Tableau n°45 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E
• Tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°65 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
• Tableau n°66 : Rhinites et asthmes professionnels
• Tableau n°76 : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
• Tableau n°80 : Kératoconjonctivites virales
• Tableau n°95 : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
• Tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4. Statistiques accidents du travail année 2012 "Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...) (853 AB) :

Toutes les études soulignent une charge de travail psycho-affective et physique très importante du fait des statuts parfois encore précaires, des modes de rémunération, du déficit en formation et en organisation du travail.

• Une partie des aides à domicile directement employées par la personne aidée échappe au suivi par un service de santé au travail.

• La base EPICEA recense parmi 20 AT graves 12 décès par accident de la voie publique dont 8 avec une voiture, 1 décès dans un incendie provoqué par un poële à pétrole et 1 décès par arme à feu (le fils d'une personne aidée tira sur l'aide à domicile).

   

   

Caractéristiques exceptionnelles

• Peut assurer des gardes de nuit
• Le travail le week-end n'est plus exceptionnel.
• Peut intervenir auprès de personnes handicapées ou temporairement auprès de personnes malades.

Mots clés :
Travail à domicile
Aide à la personne
Accompagnement

Glossaire métier

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Grille AGGIR : outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance physique et psychologique des personnes aidées ( cotation GIR allant de 6 (indépendance ) à 1 (dépendance)).

Plan d'aide : il définit les prestations à fournir à la personne aidée.

Conclusions

• L'évaluation des risques et la prévention sont freinés par la confusion entre lieu privé et lieu de travail (le code du travail ne s'applique pas dans un domicile privé).
• La professionnalisation a été aidée par les formations et le dispositif VAE.               
• L'amélioration des conditions de travail des aides à domicile passe par :
          * l'amélioration de l'organisation du travail (encadrement renforcé, plan d'aide et contrat d'intervention, analyse de la pratique...),
          * l'aménagement des logements prenant en compte le vieillissement de la population mais aussi l'activité d'aide au domicile.
   

Règlementation

• • Code du Travail Art L 3123-11

  • Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail;

  • Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1) ;

  • Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application ;

  • Loi n°2001–647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;

  • Loi n° 71-996 du 15 décembre 1971 tendant à faire bénéficier d’une surveillance médicale les employées de maisons, les gardiens d’immeubles à usage d’habitation et les travailleurs à domicile ;

  • Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail (nouvel article L. 7231-1 et suivants) ;

  • Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile ;

  • Décret n° 2002-793 du 3 mai 2002 relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile pris pour l'application de l'article L. 162-1-10 du code de la sécurité sociale ;

  • Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;

  • Décret n° 92-18 du 6 janvier 1992 relatif aux associations de services aux personnes

  • Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;

  • Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » ;

  • Arrêté du 15 décembre 1993 instituant un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ;

  • Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

  • Circulaire du 19 janvier 2006 présentant la liste des activités de services à la personne et la nouvelle procédure d’agrément des organismes de service d’aide à la personne ;

  • IDCC 2111 Convention Collective des salariés du particulier du 24 novembre1999 étendue le 2 mars 2000 pour les salariés employés directement par la personne aidée ;

  • IDCC 1258 Convention Collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile du 18 mai 1983 étendue pour les organismes d'aide au maintien à domicile ;

  • IDCC 1261 Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO étendue par arrêté du 22 janvier 1987 ;

  • Norme AFNOR X 50-056 mai 2008 "Services aux personnes à domicile" ;

  • Calendrier vaccinal  et autres avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs à la vaccination (voir www.invs.sante.fr).

Références bibliographiques

• • BUREL A., GONZALES F, BARON R, DEWITTE J.D. Une profession méconnue : aide ménagère. Archives de Maladies Professionnelles  2000; 61, (6):379-388.
  • JOUVENOT C, REUTER K. L'aide à domicile, une véritable profession. Travail et Changement 2006;306:10-12.
  • LEGRAND M, VERGER C.  Ménageons les aides ménagères. Archives des Maladies Professionnelles 2002; 61, (6):478-479.
  • Memmi S, Rosankis E, Duval M, Léonard M. Quels risques psychosociaux chez les salariées de l'aide à domicile? (enquète sumer). RST 2021;n°168:55-63.
  • SARAZIN B. Aide à domicile, un secteur en effervescence – Travail et Changement  2002 ; 281:16-17.
  • YAHIAOUI F, NICOT A.M. Freins à l’embauche et à l’amélioration des conditions de travail dans le secteur de l’aide à domicile étude ANACT pour la DGAS  2002 .87 pages INRS.Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l'aide à domicile. ED 4198. Paris 2012. 64 pages.

  • INRS. Aide, accompagnement, soin et services à domicile : obligations des employeurs prestataires. ED 6066.1ère édition.Paris;2010.22 pages.

  • INRS. Repérer et prévenir les risques professionnels à domicile. Grille de repérage. ED 4298. Paris 2010. 4 pages.

  • INRS. Services à la personne. Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions pour prévenir les chutes au travail. ED 4193. Paris 2010. dépliant 3 volets

  • INRS. Services à la personne. Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions pour prévenir les problèmes de santé liés à l'activité physique au travail. ED 4191. Paris 2009. dépliant 3 volets

  • INRS. Services à la personne. Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions pour prévenir les risques d'infection. ED 4194. Paris 2010. dépliant 3 volets

  • INRS. Services à la personne. Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions pour prévenir les accidents liés aux déplacements professionnels. ED 4195. Paris 2011. dépliant 3 volets

  • INRS. Services à la personne. Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions : apprivoisez le temps pour mieux vivre ensemble au travail. ED 4196. Paris 2011. dépliant 3 volets

  • INRS. Professionnels des services à la personne, soyons vigilants ensemble. ED 4192. Paris 2009. dépliant 3 volets

  • INRS Regard sur le travail : quand les aides à domicile deviennent « auxiliaires de vie sociale NS 257 Note scientifique et technique. Paris 2005.84 pages

  • EVEREST Evaluation et prévention des risques chez les aides à domicile. Document pour le médecin du travail 2005 ; 102 : 161-189.
  • ASMT Le travail d’aide aux personnes âgées. Conditions de travail et santé perçue  chez les aides soignantes, agents de services, aides ménagères des maisons de retraites et des structures d’aides à domicile. 1999;17: 
  • Base EPICEA.
  • MARQUIER R, NAHON S. Les conditions de travail des aides à domicile en 2008. Dossier Solidarité et Santé 2012-30. DREES Paris. 60p. www.drees.santé.gouv.fr
  • BARDOT F. Regard clinique sur le travail des auxiliaires de vie. Travailler n° 28. 2012. 57 - 73p
  • COURBON L. Aide à domicile. Coordonner les intervenants pour mieux agir. Travail et Sécurité n°740 juin 2013. 2p
  • DECOSTER A, FORT E, LEROYER A, CAMUS I, et coll. Conditions de travail et santé des salriés travaillant auprès des personnes âgées. AMP vol 72 ;1, 2011, p13-23
  • ACMS, Yvelines Santé Travail Guide pour l'évaluation des risques professionnels.3-2010. www.acms.asso.fr, www.yvelinessantetrevail.net
  • DVD INRS DV0346.  D’une maison à l’autre : risques professionnels et aide à domicile, 2005.
     

Adresses utiles

• UNASSAD Union Nationale de l'Aide des Soins et des Services aux Domiciles www.unassad.net
• ADMR Association du service à domicile www.admr.org
• FEPEM
• CRAM des Pays de Loire : Guide d'évaluation des risques www.cram-pl.fr

Participation

Membres du groupe de travail EVEREST 
P. Abecassis (DRTFP de BOURGOGNE)
N. Beaumont (MT 71)
G. Bediot (DRTFP de BOURGOGNE)
P. Ferry (CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
C. Giroud (CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
C. Gomis (AIST 21)
A.M. Incorvaïa (MT 71)
D. Lafon (INRS)
P. Metin (ANACT BOURGOGNE)
A. Michel (AIST 21)
E. Pitol Belin (UDM)
S. Revillet (MT 71)
B. Seneque (AIST 21)

Liliane BOITEL - CISME - PARIS (75)
Anne-Sophie BONNET – POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Valérie CASQUEVEAUX - AST6259 - ARRAS (62)
Aurélie CLERFEUILLE - AIST 39 - DOLE (39)
Catherine COULOMBEZ - ACMS - SURESNES (92)
Sébastien DUPERY - CISME - PARIS (75)
Emmanuelle DUPUIS - POLE SANTE TRAVAIL - LILLE (59)
Anne GAILLARD - MTN Prévention - NEVERS (58)
Constance LEGUBE - CISME - PARIS (75)
Corinne LETHEUX - CIAMT - PARIS (75)
Elise OZKAN-RABRET - ACMS - SURESNES (92)
Marilyne RAT DE COCQUARD - AISMT 13 - MARSEILLE (13)
Bénédicte SAWICKI - CHU MORVAN - BREST (29)

 Remerciements  pour leur aide précieuse à :

- CNAMTS
- RNVPP (Réseau National de Vigilance des services de Pathologie Professionnelle)
- BIT
- INSEE
- OMS
- INRS

AG